Casier judiciaire conjoint étranger
Bonjour je suis une nouvelle ass mat depuis quelques mois. Je souhaiterais m'installer avec mon compagnon qui est tunisien.
Le problème qui se pose c'est pour le casier judiciaire des étrangers je ne sais pas si la pmi y a accès comme pour nous. Et j'ai peur que cela suspende mon agrément. Avez vous des infos sur le sujet ?
Merci beaucoup.
Re: Casier judiciaire conjoint étranger
Bonjour si votre compagnon est en France de manière officielle la pmi pourra avoir accès à son casier judiciaire. Tous les plus de 18 ans vivant avec une assistante maternelle doivent avoir un casier judiciaire vierge.
Re: Casier judiciaire conjoint étranger
il va devoir fournir un casier judiciaire tunisien, voir avec l'ambassade
Re: Casier judiciaire conjoint étranger
Merci pour vos réponses. Qu'il soit ici officiellement ou pas ils devraient pouvoir y avoir accès donc simplement avec son identité.
Re: Casier judiciaire conjoint étranger
Idem.
Tu dis "t'installer avec mon conjoint".
Si en plus tu change de lieu d'exercice de ton activité, ce nouvel endroit doit être validé par la PMI.
Ms peut être c'est lui qui emménagerait avec toi et non l'inverse?
Quoi qu'il arrive toute personne majeure sous notre toit doit être déclarée à la PMI et doit avoir un casier vierge. Il en est de même pour nos enfants ou nos Parents.
Re: Casier judiciaire conjoint étranger
Bonjour
Ton compagnon est né en France ou il est né en Tunisie ?
Il à vécu en Tunisie ?
Il demande le casier judiciaire français.
Ton compagnon peut en faire la demande juste avec sa pièce d'identité française.
Re: Casier judiciaire conjoint étranger
Merci beaucoup de votre présence et de m'aider ainsi.
Il vit en France mais il est né en tunisie.
On souhaite s'installer ensemble à mon domicile actuel donc pas besoin de déclarer de changement de logement juste de l'arrivée d'une personne majeur. Mais je n'ose pas pour l'instant parce que j'ai peur que la pmi ne puisse pas avoir accès à son b2.
Il peut faire la demande du b3... mais c'est bien le b2 qu'il faut.
Re: Casier judiciaire conjoint étranger
OK, c'est alors plus simple.
Quoi qu'il arrive si tu es certaine de vouloir vivre avec lui. S'il est certain de supporter les aléas de notre métier (il ne faut pas se cacher que c'est particulier!). Alors tu n'auras pas d'autre solution que de faire cette déclaration à ta PMI car si tu ne l'as fais pas tu risque ton Agrément, ton droit d'exercer, ce n'est pas rien...
Si tu doute sur la faisabilité alors il est sans doute plus judicieux d'attendre un retour positif ecrit de ta PMI avant qu'il ne lache son appart'.
Il y a quelques tps j'ai une collègue qui avait emménagé avec son Chéri, avec qui elle était depuis un bon moment, elle a du re-déménager car finalement il ne supportait pas les petits: le bruits, le bazar, ne pas disposer de son logement pleinement. En effet compliqué de faire la grasse mat' les jours où ns accueillons, pas possible d'inviter des potes ou faire des travaux salissants ou bruyants...
Re: Casier judiciaire conjoint étranger
Donc quand on emménage je fais la déclaration à la PMI et eux vont se renseigner pour son casier d'eux même. Meme si c'est un pays étranger ils y ont accès quoi.
Re: Casier judiciaire conjoint étranger
J'imagine que oui mais si tu veux être sur, contacte ta PMI avant de le faire emménager chez toi et pose leur la question.
Re: Casier judiciaire conjoint étranger
Ce que je ne sais pas c'est s'il t'es possible de le faire emménager chez toi avant que le contrôle ait été fait? J'en doute...
Qd ns demandons un Agrément, avant de nous l'accorder ou pas tout est vérifié, les casiers judiciaires aussi.
J'éviterais de mettre la charrue avant les bœufs.
Re: Casier judiciaire conjoint étranger
Oui d'accord ça marche je vais lui demander.
C'est ca c'est que je veux pas qu'on me suspende mon agrément le temps que ce soit fait.
Merci beaucoup
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