Calcul sur période haute
Bonjour, j aimerai savoir où trouver la référence ou l article qui dit qu' en contrat péri, on calcule les cp en maintien de salaire sur la période haute donc pendant les vacances scolaires si moi-même j ai pris mes cp pendant vacances scolaires
Merci pour vos réponses
Re: Calcul sur période haute
En fait j ai trouvé ma réponse
Cour de cassation, chambre sociale 2juin 1988 n 85-41200:
Dans le cas où lass-mat alterne des périodes de faible activité et des périodes de forte activité, l indemnité cp est déterminée en fonction de l horaire que l'ass-mat aurait effectué pendant la période de congés et NON sur la base de l horaire moyen (ce que le pe me propose )
La rémunération ayant été laissée sur l année en raison des périodes activité irrégulières, le salaire mensuel lissé ne peut pas servir de référence au calcul de l'indemnité cp.
Il convient donc en préalable de reconstituer la rémunération mensuelle qu' aurait perçue la salariée si elle avait travaillé pendant le mois complet selon l horaire qui aurait été pratiqué pendant la période de congés. ..
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Calcul sur période haute
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23/08/16 
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