Calcul solde de tout compte
Bonjour,
J’aurai besoin d'aide pour vérifier le calcul de fin de contrat. Pour le calcul de solde de tout compte.
Début : 11/01/18
Fin : 31/08/19
Période : 19 mois et 20 jours
Année complète
Au 31 aout 2019 j'ai pris 4 semaines de vacances ( 1 semaine en avril 2019, 1 en juillet 2019, 2 semaines en aout 2019).
Total des salaires brut de la période :11676 euros
Comment doit on procéder ?
- doit on me compter la semaine de vacances de décembre 2019 que je n'ai pas encore prise ?
- quel est le calcul à faire ?
Pour info les parents on calculés 75,58 euros de solde de tout compte est ce que c'est juste ?
MERCI DE VOTRE AIDE.
Re: Calcul solde de tout compte
Bonjour,
Début de contrat le 11/01/18
Donc si vous étiez en année complète vous auriez du poser 5 semaines entre le 11 janvier 2018 et le 10 janvier 2019
Hors vous notez
1 semaine en avril 2019
1 en juillet 2019
Il manque 3 semaines de congés
Les deux semaines prises ont elles été déduites ou non
3 périodes de référence à prendre en compte pour les CP
Du 11/01/18 au 31/05/18
Du 01/06/18 au 31/05/19
Du 1er/06/19 au 31/08/19
Faites le point sur ces 3 périodes et ensuite déduisez les congés pris de ceux acquis
Si vous avez déduit vos congés pris vous ne les décompter pas des jours acquis
Re: Calcul solde de tout compte
Pour les périodes du 11/01/18 au 31/05/2018 et 01/06/2018 au 31/05/2019, je suis à jour de mes vacances.
Pour la période du 01/06/2019 au 31/08/2019 j'ai pris 3 semaines. Est ce qu'il faut compter celles qui me reste à prendre ? 1 en décembre 2019 et 1 en avril 2020 pour la période 01/06/2019 à 31/05/2020.
Re: Calcul solde de tout compte
Vous devez comparer les congés acquis en faisant par période référence et les congés pris
C'est pour cela qu'il faut différencier les 3 périodes
par exemple
Pour la période du 11/01/18 au 31/05/2018 il y a 20 semaines effectives
Si vous n'avez pris aucun congés cela vous donne
20 semaines / 4 X 2,5 = 13 jours ouvrables acquis
Ensuite
Pour la période du 01/06/18 au 31/05/19
Combien de jours ouvrables pris ?
Donnez toutes vos semaines de congés depuis le début
Re: Calcul solde de tout compte
ok
Donc si je comprends bien :
11/01/2018 - 31/05/2018 = 1 semaine
01/06/2018 - 31/05/2019 = 5 semaines
01/06/2018 - 31/08/2019 = 3 semaines
45 jours de pris pour la période travaillée.
Re: Calcul solde de tout compte
Ce qui me fait 9 semaines de congés pour la période du 11/01/2018 au 31/08/2019
Re: Calcul solde de tout compte
Il faut bien différencier
Période d'acquisition
Du 11/01/2018 - 31/05/2018
Du 01/06/2018 - 31/05/2019
Du 01/06/2018 - 31/08/2019
et
Période de prise "5 semaines par année de contrat"
Les congés pris entre
Le 11/01/18 et le 10/01/19 = 5 semaines prises
Le 11/01/19 et le 31/08/19 = 4 semaines prises
Total 9 semaines prises soit 54 jours ouvrables
Pour déterminer l'ICCP
Vous faites le calcul des CP acquis
du 11/01/18 au 31/05/18 on va dire 13 jours ouvrables
Ensuite vous faites le point
du 1er juin 18 au 31 Mai 2019
Nombre de semaines réellement travaillés + semaines acquises prises = Nombre de semaines à prendre en compte pour le calcul de la 2ème période
Et l'année suivante
du 1er juin 19 au 31 Aout 2019
Nombre de semaines travaillés + semaines acquises et prises = Nombre de semaines à prendre en compte pour le calcul de la 3ème période
Re: Calcul solde de tout compte
Est ce que votre salaire a était maintenu "prise par anticipation" durant la prise de vos congés ou les avez vous déduites de votre salaire tant qu'elles n'étaient pas acquises ?
Re: Calcul solde de tout compte
Mes salaires étaient lissés sur l'année, seulement était rajoutés par mois les indemnités d'entretien et les éventuelles heures complémentaires. Lorsque je prenais mes vacances, le nombre de jours d'activités n’était inchangé : 13 dans le mois ainsi que le nombre d'heures 113 dans le mois.
Conclusion, que je prennes des vacances ou pas c'était presque à l'identique.
Re: Calcul solde de tout compte
Je suis un peu perdu car je viens d'apprendre ce terme "congé par anticipation".
Re: Calcul solde de tout compte
Donc si votre salaire n'a pas changé cela veut dire que vous avez pris vos congés par anticipation
En année complète les 5 semaines de congés sont inclus dans votre salaire mensuel de base car vous calculez sur 52 semaines
Mais la première année et une partie de la deuxième ils doivent etre déduit au moment de leur prise car vous n'avez pas encore acquis de congés
le point sur les CP se fait au 31mai de chaque année
je m'explique vous commencez en janvier 2018
Il est prévu 5 semaines en commun avec votre employeur entre le 11/01/18 et le 10/01/19
Vous prenez
1 semaine en avril 2018
3 semaines en Aout 2018
1 semaine en décembre 2018
La semaine de congés du mois d'avril doit etre déduite de votre salaire car vous n'avez pas encore acquis de congé
Le 31/05 arrive vous faites le point sur les CP acquis
Vous calculez le nombre de semaine que vous avez réellement travaillées
Sur les 20 semaines vous avez travaillées 19 semaines
Donc votre calculs sera a faire sur 19 semaines
19 semaines /4 X 2,5 = 11,875 = 12 jours ouvrables
Vous avez acquis 12 jours
Le mois d'aout arrive vous prenez vos 3 semaines soit 18 jours mais vous n'en avez acquis que 12
Vous devrez donc déduire 1 semaine de votre salaire du mois d'aout
Décembre arrive vous prenez 1 semaine mais il ne vous reste plus de CP acquis vous déduisez votre semaine de votre salaire de décembre 2018
Nouvelle année de contrat qui démarre le 11/01/19
Vous prenez votre semaine en Avril 2019
Il ne vous reste plus de congés acquis vous déduisez votre semaine de votre salaire d'avril
le 31 mai 2019 arrive vous faites le point sur les CP acquis
Vous avez travaillé depuis le 1er juin 2018
47 semaines et vous avez pris 2 semaines de CP acquis qui sont assimilées à du temps de travail
Vous calculez votre droit aux CP sur 47 semaines
47 semaines /4 X 2,5 jours = 29,375 = 30 jours
Vous avez acquis 30 jours soit 5 semaines de congés au 31/05/19
Cette année vous prenez vos 3 semaines de congés en juillet soit 18 jours
30 jours acquis - 18 jours pris = 12 jours ouvrables restant
La fin de contrat arrive le 31/08/2019
Vous refaites le point sur les CP acquis depuis le 1er juin 2019
Vous avez travaillez 8 semaines + 3 semaines de cP acquis pris = 11 semaines
11 semaines /4 X 2,5 jours = 6,875 = 7 jours ouvrables acquis
Re: Calcul solde de tout compte
Les PE vous doivent donc
12 jours de la période écoulé acquis non pris + 7 jours de la dernière période soit 19 jours ouvrables au total
Vous devez les convertir en jours ouvrés pour paiement
19 jours /6 jours x heure hebdo X taux brut contrat = montant brut du pour l'ICCP de fin de contrat en maintien de salaire
Voilà comment vous devez procéder en année complète
Bien sure à faire avec vos propres dates des 5 semaines
Ceci n'est qu'un exemple pour vous expliquez le mode de fonctionnement des congés acquis et congés pris et calculer votre ICCP de fin de contrat
Là vous allez faire comme je vous ai expliqué
Sauf que vous n'avez pas déduit vos congés lorsqu'ils n"étaient pas encore acquis
Il faudra donc faire le total des CP acquis et déduire les CP pris
Re: Calcul solde de tout compte
Petite erreur de frappe mais qui ne change rien au total
47 semaines et vous avez pris 2 semaines de CP acquis qui sont assimilées à du temps de travail
Vous calculez votre droit aux CP sur 49 semaines
49 semaines /4 X 2,5 jours = 30,625 = 30 jours
Vous avez acquis 30 jours soit 5 semaines de congés au 31/05/19
Dernière petite chose
Vous pouvez rajouter 2jours ouvrables supplémentaire par enfant à charge de moins de 15 ans au 30 avril dans la limite de ne pas dépasser les 30 jours ouvrables
Donc sur la première période vous pourrez rajouter ces jours si cela vous concerne car vous n'aurez pas acquis 30 jours ouvrables
Re: Calcul solde de tout compte
Dsl du retard ... Merci pour le calcul je vais essayer de le faire...
Je vais mettre le tout au clair.
Merci encore
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