Calcul régularisation fin de contrat
Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide pour calculer la régularisation de salaire suite à un licenciement qui va intervenir fin mai.
J'ai un contrat 20h avec planning variable sur 42 semaines. 30 semaines de travail potentiel 2 semaines de CP des parents, mensualisation de 70h.
Je sais comment faire le calcul, ce qui me chagrine c'est l'activité partiel perçu au mois d'avril et au mois de mai avant préavis (c' est une supposition).
Comment calculer les heures qui auraient dû être faites pour le mois d'avril et de mai?
Est ce que je prends les 70h de la mensualisation ou est ce que je calcul le nombre de semaines par mois et que sur chaqu'une je compte 20h?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement Titoune.
Re: Calcul régularisation fin de contrat
Bonjour,
Pour ma part, l inspection du travail a répondu à mes questions à ce sujet :
"les périodes d activité partielle ne sont pas considérées comme travail effectif (même si elles donnent droit à congés payés). Par conséquent, il ne faut pas en tenir compte dans la regularisation"
Cordialement
Re: Calcul régularisation fin de contrat
Merci beaucoup sab pour votre réponse.
Cordialement Titoune.
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
15/05/20 
20:56