Calcul régularisation fin contrat
Bonjour à toutes, je suis un peu perdue pour calculer la régularisation. Je suis en contrat depuis le 1 septembre 2016, nous arrêtons le 13:juillet 2017. Le contrat à été calculé comme suite : période scolaire 36 semaines x10hx2,46 net et période vacances scolaires 10 semaines x30hx2,46. Comme on arrête en juillet je pense que c'est sur la période des vacances qui peut y avoir une différence. Mais je ne suis pas sur quelqu'un pourrait m'aider à calculer ? Merci
Re: Calcul régularisation fin contrat
Bonjour,
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul régularisation fin contrat
Vous étiez en année complète ou incomplète ?
En année incomplète, la régularisation est très importante et dans le cas d'un périscolaire aussi.
Vous avez en effet lissé sur 12 mois les heures à effectuer et si le parent arrête le contrat avant l'heure, il peut y avoir une grosse différence en votre faveur, c'est à dire que vous aurez travaillé plus que ce que vous avez perçu en salaire .....
Faites bien le tableau comme expliqué par coquelicot !
Re: Calcul régularisation fin contrat
Oui mais alors en février il y avait 4 semaines avec 2 de vacances dont 1 qui et décomptée au contrat, je compte donc 3 semaines ? Escqu'il ne faut pas que je fasse 2 colonnes pour la période scolaire et 2 pour la période vacances ?
Re: Calcul régularisation fin contrat
Non vous faites un tableau avec 2 colonnes avec les heures mensualisées d'un côté et les heures travaillées de l'autre.
La régularisation permet de vérifier si vous avez été payée toutes les heures travaillées. Donc il y a des mois où vous allez travaillez plus que les heures mensualisées et d'autres moins. C'est cela le système du lissage sur 12 mois.
Coquelicot
Re: Calcul régularisation fin contrat
Bonjour ,
Tout à fait d'accord avec coquelicot , après votre parent employeur régularisera les heures si vous en avait de trop , par contre le contraire vous ne lui devez rien . Bon calcul .
Re: Calcul régularisation fin contrat
Merci a vous pour vos reponses.j'ai réussi à calculer. C'est vrai que faire 2 colonnes c'est plus claire.
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07/04/17 
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