Calcul pour un nouveau contrat
Bonjour mesdames
J'ai signé un compromis il y a 2 semaines pour un début de contrat pour le 1er octobre. Durant l'entretien nous sommes partis sur une année incomplète, donc j'ai compté le nombre de semaines d'octobre 2020 à juin 2021pour le calcul des CP et faire le calcul mensuel.
Ce qui fait 9 mois fois 2,5 CP par mois = 22, 50 que j'arrondis à 23 jours donc 4 semaines de CP pour moi
De octobre 2020 à juin 2021 il y a 38 semaines, pour ma part j'ai déjà pris 2 semaines en août et les parents m'ont dit qu'ils avaient 5 semaines.... Alors est ce que pour ce contrat je déduis les 4 semaines.... ou je déduis mes 2 semaines déjà prises +les 5 semaines des parents pour cette année..... et refaire le calcul au mois d'octobre 2021.... Merci pour votre aide.....
Bon dimanche
Fanfan
Re: Calcul pour un nouveau contrat
Bonjour
Ça ne va pas.
Tout d'abord pour déterminer le nbre de semaines d'accueil, il faut connaître les dates de vos 5semaines de congés en TEMPS et si elles sont communes ou pas à celles des parents.
On ne calcule pas en se projetant sur une acquisition fictive de congés.
Congés qui ne seront payés qu'après acquisition et surtout pas dès le début du contrat !
Une mensualisation est obligatoire sur 12 mois, de date du début du contrat adaptation incluse.
Il faut revoir tout ça.
Re: Calcul pour un nouveau contrat
J'ai déjà 2 contrats avec lesquels j'ai pris 2semaines en août... Je vais prendre 1semaine à Noël puis 1semaine à Pâques.... en accord avec les parents la semaine restante c'est pour les semaines où il y a des ponts
Donc avec ce nouveau contrat comment puis je faire pour le calcul merci
Re: Calcul pour un nouveau contrat
Bonjour
J'ai l'impression que vous n'avez pas compris le principe de l'année incomplète.
Si vous commencez le 1er octobre prochain votre mensualisation va s'établir jusqu'au 30 septembre 2021 et non pas juin.
Vous prenez un calendrier vous notez vos 5 semaines de congés communes à tous vos p.e et vous notez aussi les semaines que ce futur p.e prendra en plus soit 52 - 5 - X semaines éventuellement et cela va vous permettre de calculer votre mensualisation, à savoir si année incomplète ou complète.
Si année incomplète le calcul des CP acquis se fera au 31 mai 21 et les CP seront payés avec le salaire de juin ( le plus simple) ou ce qui aura été décidé mais sûrement pas de 10% chaque mois c'est illégal.
Si année complète les congés seront à déduire lors de leur prise tant qu'ils ne seront pas acquis.
Lire attentivement la CCN et de nombreux posts sur les CP mais aussi année incomplète/ complète.
Vous allez devoir revoir votre "compromis". D'ailleurs que voulez vous dire par ce terme ? Engagement réciproque ?
Re: Calcul pour un nouveau contrat
Ce n'est pas de cette façon qu'il faut calculer, les années incomplètes on compte les semaines où lenfant sera présent de date de début de contrat à date anniversaire donc pour vous du 1er octobre 2020 au 1er octobre 2021
Vous partez de 52 semaines moins vos 5 semaines de congés légales moins les semaines d'absences supplémentaires des parents qui sont différentes des votre et ça vous donne le nombre de semaines travaillées qu'il faut prendre en compte pour la mensualisation !
Exemple : vous prenez 2 semaines à Noël et 3 semaines en juillet et les parents prennent 2 à Noël 2 à Pâques et 1 en comme vous en juillet mais 2 en aout ça fait donc : 52-5-7+1 = 41 semaines d'accueil
Et le 31 mai vous calculerez combien de jour de CP vous aurez acquis (2,5 j par tranche de 4 semaines travaillées, on ne peut calculer à l'avance puisque qu'il peut y avoir des arrêt maladies ou absences imprévues qui du coup ne sont pas prises en compte pour acquérir des cp) et les parents vous paieront ses jours de congés acquis avec la paye de juin
Re: Calcul pour un nouveau contrat
Je me permet de vous mettre un vieux lien :
ANNEE INCOMPLETE :
Avec l'employeur, ce contrat est basé sur un total de semaines d'accueil programmées égales ou inférieures à 46 semaines.
JAMAIS PLUS. Aucun contrat ne peut avoir 47,48,49,50,51 semaines d'accueil.
En priorité, il faut SAVOIR dire que nous avons 5 semaines de congés en TEMPS tout employeur confondu. Donc si les semaines de congés que nous souhaitons poser ne sont pas les mêmes que nos futurs employeurs, on additionne les semaines de non accueil supplémentaires.
Finalement notre mensualisation sera donc basée UNIQUEMENT sur les semaines d'ACCUEIL PROGRAMMEES. C'est la base de notre salaire. Ainsi en période de congés EN TEMPS(et non pas congés payés), et en période d'absence programmée supplémentaire, notre salaire est maintenu intégralement.
Donc en année incomplète la mensualisation est composée UNIQUEMENT du lissage des semaines d'accueil PROGRAMMEES.
Et les congés payés Ils sont REMUNERES EN PLUS de la mensualisation, par rapport à ce que l'on à acquis pendant la période de référence, au 31 mai de chaque année.
C'est le point ARGENT.
Deux METHODES DE CALCUL :
Maintien de salaire : souvent plus avantageux, car ce maintien doit être calculé sur le volume horaire qui aurait été travaillé si le salarié avait travaillé au lieu d'être en congés.
Méthode des 10% : Basée sur le total des salaires bruts perçus durant la période de référence. Soit, salaire de base, heures complémentaires et supplémentaire, formation, régularisation de salaire, ET rémunération des cp de l'année précédente.
La comparaison entre ces deux METHODES est obligatoire et la meilleure doit être appliquée.
Ensuite le PAIEMENT :
En totalité en juin.
A la prise principale des cp.
Au fur et à mesure des la prise.
Par 1/12eme.
La dernière façon (1/12eme) est à déconseiller absolulement, car celà revient à faire CREDIT de la rémunération des congés acquis. Pour vous et pour l'employeur celà n'à pas d'intérêt.
Re: Calcul pour un nouveau contrat
Je poursuis,
Ne confondez pas SEMAINES de CONGES en temps, et par an, 5 semaines MINIMUM obligatoire, tout employeur confondu.
Et les CONGES PAYES, en ARGENT, surtout dans le cadre d'une année incomplète.
Les deux sont à dissocier.
Les semaines de congé posés avant la signature du contrat, ne comptent pas pour calculer votre nouvelle mensu.
Rien à voir.
Re: Calcul pour un nouveau contrat
En plus, je lis : La semaine restante pour les semaines où il y a des ponts..
Non, du tout.
Tout est à revoir niveau compréhension entre semaines de non accueil, (1 semaine complète), et semaine de congés payés.
En année incomplète, rien à décompter, en terme de jour ouvrables, puisque les congés sont payés à part.
Et les semaines de non accueil déjà déterminées.
Re: Calcul pour un nouveau contrat
et je rajoute que vous ne pouvez pas retirer 1 semaine complète de la mensualisation pour poser 1 jour par ci par là, les semaines se posent en semaines complètes
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20/09/20 
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