Calcul pour fin de contrat
Bonsoir et merci par avance à celles qui pourront m'aider pour calculer mes indemnités de congés payés sur ma fin de contrat, je suis complètement perdue :( je vous expose mon cas :
J'accueille deux enfants d'une même fratrie depuis le 3/06/2019 date des contrats initiaux en année incomplète sur 45 semaine pour 29 heures hebdo à 3.89 euros brut de l'heure (3.04 net) Avec pour modalité de paiement des CP par 12è chaque mois. Soit une mensualisation de 423.03 euros pour chacun des enfants.
Puis au 1er septembre 2019 nous avons signés un avenant pour passer en année complète 45 heures hebdo sur 5 jours soit 195 h mensuelles pour 22 jours d'activité pour un salaire mensualisé de 759.90 euros brut (592.80 euros net) pour chacun des enfants. Comme le plus âgé des enfants rentre à l'école le 6 janvier et que je ne peux pas le prendre en périscolaire les parents me licencie pour les deux. Je n'ai pas encore reçue ma lettre de licenciement en RAR je suis actuellement en congés depuis le 23/12 au soir et reprends le 02/01/2020 au matin... date à laquelle, je pense, ils vont faire démarrer mon préavis de 15 jours calendaires. J'avais également pris 18 jours de congés en juillet 2019 (mes congés étaient déjà posés avant d'accueillir la fratrie puisque à ce moment là j'accueillais un autre enfant). Mais mes semaines d'absences avaient été retirées de la mensu.
J'espère avoir été claire dans mes explications et si l'une d'entre vous peut m'aider je lui en suis vivement reconnaissante ;)
Re: Calcul pour fin de contrat
Bonsoir
Il est impossible d'avoir été payée de congés payés puisqu'actuellement vous êtes en cours d'acquisition...
Alors comment est il possible d avoir calculer une somme sans base et de l'avoir divisée par 12 ?
Recherchez la rubrique paiement et acquisition des cp en année incomplète sur le site...
Re: Calcul pour fin de contrat
Bonjour à toutes et tous sur le forum, Je reviens vers vous pour obtenir des conseils suite à mon licenciement). 2 contrats pour 2 enfants (même fratrie). Mon dernier jour de préavis était le 20 janvier 2020 et depuis j'attends mes docs. de fin de contrat ainsi que mon salaire. Aujourd'hui j'ai vu que mon bulletin de salaire est fait sur Pajemploi mais il n'y a aucun jour de CP dessus. Pourtant j'avais calculé qu'il y en avait 14 à me devoir. Peut-être me suis-je trompée, sinon j'aimerais avoir confirmation avant de faire un référé au prud'hommes. J'ai dû mal m'exprimer où faire des erreurs dans mes précédents posts. Je vais vous redonner les infos nécessaires au calculs en essayant d'être claire et précise.
CONTRAT INITIAL : du 03/06/2019 au 31/08/2019 en année incomplète sur 45 semaines. 29h/hebdo sur 4 jours soit : 109h mensuelles sur 15 jours d'activités à 3,89 euros brut de l'heure ce qui donnait une mensualité de 423,03 Brut par enfant.
Sur la période du contrat initial (3 mois) j'ai accueilli les enfants 10 semaines sur les 13 semaines (3 semaines de congé en juillet car à ce moment là j'avais un autre employeur). Au total 308,25 h réellement effectuées pour 363,25 h payées.
AVENANT AU CONTRAT : du 01/09/2019 au 20/01/2020 (fin de préavis de 15 jours) en année complète sur 47 semaines (52 semaines moins 5 semaines de CP) pour 45 h/hebdo sur 5 jours d'activités soit 195 h mensuelles pour 22 jours d'activités (salaire de base inchangé). Cela donnait une mensualité de 759.90 euros bruts par enfant.
Sur la période du 01/09/2019 au 20/01/2020 j'ai accueilli les enfants 18 semaines sur les 19 (une semaine de congé à noël qui était déjà posée au début du contrat). Au total 738 h réellement effectuées pour 897 h payées.
Je compte au total 32 semaines d'accueil que je divise par 4 ce qui donne 8 que je multiplie par 2,5 jours ce qui me donne 20 jours de congés payés dont 6 jours pris en anticipé à noël, ce qui me donnerait 14 jours à me devoir. Pouvez vous me dire ce que vous en pensez. Sachant que les PE ont mis des jours sur mes bulletins de salaire dans la case nbre de jrs de cp : 2,5 jours en septembre, 5,0 jours en octobre, 5,0 jours en novembre et 2,5 jours en décembre (0 jours en janvier !). Sur le contrat nous avions noté que les cp seraient payés par 12è chaque mois.
Merci beaucoup pour votre aide précieuse .
Re: Calcul pour fin de contrat
Je précise que quand je dis un 12è par mois. Cela aurait été payable à compter de juin 2020 bien entendu. Jusqu'au 20 janvier 2020 je n'ai rien perçu pour des CP.
Merci. Tout cela est tellement compliqué.
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28/12/19 
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