Calcul mensualisation cdd
Bonjour
Je voudrais connaître le calcul pour un contrat qui débuterai en avril et terminerai fin juillet avec semaine 1 25 heures sur 3 jours et semaine 2. 35 heures sur 4 jours, la maman me demande s'il faut être en année incomplète car pendant cette période je serai absente 2 semaines et 1 journée sans soldes.
Merci de m'aider
Re: Calcul mensualisation cdd
Bonjour nounou 441,
Vous devez calculer combien de semaines A et semaines B vous aurez pendant cette période de avril à juillet... Puis calculer le nombre d'heures des semaines A et B séparément en enlevant vous 2 semaines de congés. Dévisés les chiffres obtenu par le nombre de mois prévu au contrat. En année incomplète car vous n'avez pas 52 semaines !
Ne pas oublier les congés payés chaque mois ou en fin de contrat. À votre calculette
Re: Calcul mensualisation cdd
Bonjour
Tout d'abord, si vous ne remplacez personne, il ne peut s'agir d'un cdd.
Pour savoir si vous devez partir sur un contrat en année incomplète (ce que je vous déconseille, celà évite les réguls), vous calculez le nbre de semaines que va durer le contrat.
XX semaines x 12 /nbre de mois prévus d'accueil
Ex13 semaines x 12/3 = 52semaines
Donc contrat en année complète. Vous déduirez les jours sans solde par le calcul cours de cassation....Plus avantageux peut-être pour vous...
Re: Calcul mensualisation cdd
Année complète ou incomplète il y aura toujours une régularisation à faire chaque année au 31 mai... Même si on obtient zero, c'est obligatoire !
Re: Calcul mensualisation cdd
@ameli la régule ne se fait pas au 31 mai mais
à chaque date anniversaire contrat ainsi
qu'en fin de contrat si celui ci prend fin avant les 12 mois
à chaque avenant qui modifie la mensualisation
Vous confondez avec le point sur les CP acquis qui doit se faire tous les ans au 31 Mai
Re: Calcul mensualisation cdd
Son contrat commence en avril et prend fin en juillet
Pourquoi voulez vous qu'elle fasse une régule le 31Mai ??
Re: Calcul mensualisation cdd
Assmatzam,
Non non, c'est à vous que j'ai répondu... à votre premier poste!
Car vous dites:
Pour savoir si vous devez partir sur un contrat en année incomplète (ce que je vous déconseille, celà évite les réguls)
Je précise juste qu'en année complète il y a aussi des régularisations et notamment les cp je ne confond pas on parle bien de la même chose car sur votre premier poste vous préciser pas lesquels non plus !
J'ai jamais dit qu'elle devait faire une régularisation au 31 mai... je parle en général... vous allez vite en besogne!
Dans son cas ce sera en fin de contrat
Re: Calcul mensualisation cdd
Bonjour,
Sauf que c'est pas moi qui est écrit ce post mais @metal vous faites erreur
Moi je vous ai repris sur cette phrase:
Année complète ou incomplète il y aura toujours une régularisation à faire chaque année au 31 mai...
Même si on obtient zero, c'est obligatoire !
Et je vous ai répondu que la régule ne se faisait pas au 31 Mai comme vous l'avez notez mais à la fin du contrat
Que le 31 mai de chaque année sert de référence pour faire le point sur les cp acquis , pas pour faire une régule .
Son contrat commence en avril donc elle fera le point le 31mai sur les jours acquis
Re: Calcul mensualisation cdd
Assmatzam,
Je vous parle bien d'une régularisation qui se fait au 31 mai de chaque année et je vous parle pas des jours aquis de CP ( qu'il faut calculer aussi évidemment) vous confondez... Car tout au long de la période de référence nous sommes mener à faire des heures complémentaires ou sup et ces heures nous donne droit à des cp convertis en € à chaque 31 mai... Voici un exemple d'un contrat me concernant l'année dernière:
"Je travaille avec un logiciel"
Fin mai, on calcule les congés !
Pour un contrat en année incomplète, les congés sont calculés au 31 mai et payés selon le mode convenu au contrat. Pour éviter toute surprise, nous vous indiquons donc dès à présent le détail des paiements pour le mois prochain.
Période du 15 sept. 2017 au 31 mai 2018
Méthode des 10%
442,37 €
Méthode du maintien de salaire
545,30 €
Montant retenu
545,30 €
A prévoir sur la fiche de paie de juin 2018 :
Régularisation des congés payés
145,06 €
Re: Calcul mensualisation cdd
Ameli,
si j'ai bien compris, votre logiciel vous dit de vous faire payer les CP en avance, 10% chaque mois, et il fait une régul le 31 mai suivant ?
Si c'est bien ça, qu'un logiciel fasse ça, c'est inconcevable !
Que certaines ass mat se fassent payer "à leur sauce", c'est une chose, mais qu'un logiciel ne respecte pas la CCN, ce n'est pas normal !
Re: Calcul mensualisation cdd
Tiwiwi,
Voici "leur" réponse ( copier/coler) du texte :
Certaines personnes interprètent à tort un arrêt de la cour européenne, repris dans un arrêt de a cour de cassation, et en tirent la conclusion que le paiement d'un ACOMPTE au fur et à mesure de l'acquisition des congés ne serait pas légal.
L'article 7, paragraphe 1, de la directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, s'oppose à ce qu'une partie du salaire versé au travailleur au titre du travail effectué soit affectée au paiement du congé annuel sans que le travailleur perçoive, à ce titre, un paiement en sus de celui versé au titre du travail effectué. Il ne saurait être dérogé à ce droit par un accord contractuel.
=> cela confirme que les congés ne peuvent en aucun cas être intégrés au taux horaire, ni indexé sur un pourcentage du salaire. C'est ce qui fait effectivement qu'un simple 10% appliqué sur la mensualisation et sans régularisation est strictement interdit.
La méthode des 10% + régularisation est donc effectivement légale du point de vue de cet arrêt à partir du moment où il y a bien :
une régularisation au titre d'une période de congé effective
une clause claire et compréhensible au contrat
une distinction tous les mois entre les montants versés au titre des congés et ceux versés au titre du salaire.
Et c'est bien ce que nous appliquons. Par contre si ces trois conditions ne sont pas respectées, ce mode de fonctionnement devient alors incorrect et effectivement illégal donc.
Re: Calcul mensualisation cdd
Pour répondre à certaines, je ne remplace pas une collègue mais le contrat s'arrêtera car en septembre l'enfant commencera l'école donc fin du contrat début août. La maman m'a dit que ce n'est pas un contrat avec 2 semaines de différent horaires mais un roulement sur +10 jours.... Donc comment mensualiser ?
Mon calcul
25 h/semaine X nbre de semaine jusqu'a début août X tarif horaire mais après je sais pas....
Pouvez-vous m'aider
Re: Calcul mensualisation cdd
Bonjour,
Ça n'existe pas le roulement sur 10 jours.
Le contrat se calcul sur un nombre d'heures ou planning/ semaine.
Si pas de remplacement je vous déconseille un CDD mais un CDI .
Re: Calcul mensualisation cdd
CDI en année complète même si vous connaissez la date de fin de contrat.
25h x 52 semaines ÷ 12 =
108,33h x taux horaire = mensualisation.
En fin de contrat prévoir 15 jrs de préavis... + Payement des CP.
Re: Calcul mensualisation cdd
Merci ameli,
mais du 1er avril au 2 août (le contrat) je vais avoir 2 semaines de vacances, je ne peux donc pas être en année complète. Il y aura un planning sur le mois je présume et j'aurais je ferais des heures complémentaires car la maman m'a parlé de semaine à 25 h et semaine à 35 h. Donc comme pas vraiment fixe je me base sur 25 h semaine, mais après comment je fais pour la mensualisation ? Je note le nbre de semaine jusqu'à début août mais je ne peux pas diviser par 12..... Ho.... Je suis perdue..... Quelqu'un peut m'aider ?
Re: Calcul mensualisation cdd
Si vous partez en année incomplète vous aurez une régularisation importante surtout avec toutes les heures complémentaires.
Pour la mensualisation du coup moi je ferai sur 4 mois au lieu de 12.
Dans le calcul des semaines (j'ai calculé 18) vous enlever vous 2 semaines de congés.
Re: Calcul mensualisation cdd
Bonjour,
Non,non,non, une mensualisation se calcule toujours et uniquement sur 12 mois!!!!
Une fin de contrat ne se présume pas!!!
Lisez la convention!!!!
Barbara
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