Calcul indemnités de rupture 1/120eme
bonjour,
je voulais juste savoir si dans le calcul, je devais compter le salaire normal ou le salaire avec les 10% (équivalent au cp que je lui paye tous les mois)?
merci d'avance.
Re: Calcul indemnités de rupture 1/120eme
De mémoire avec les cp , les hc et hs.... tout sauf les ie et ir.
Re: Calcul indemnités de rupture 1/120eme
merci !
Re: Calcul indemnités de rupture 1/120eme
Bonjour,
10% en paiement de cp n'existe pas.
Vous devez comparer tous les ans, au 31 mai, méthode des 10% : soit total des salaires bruts perçus durant la période de référence, y compris l'indemnité de cp perçue l'année précédente, les réguls, les heures HC et HS.
C'est çà la méthode des 10% !!!!
Et à comparer OBLIGATOIREMENT avec le maintien de salaire....
Toutes les autres options n'existent pas. Et sont préjudiciables à l'am.
Donc répondez correctement, à tous les posts, il ne faut rien oublier.
Re: Calcul indemnités de rupture 1/120eme
Oui les 10% sont un méthode de calcul mais ont sait très bien ce que les AM veulent dire, il s'agit de payer mensuellement depuis le début du contrat.
La CCN précise pour le paiement :
- soit en 1 seule fois au mois de juin.
- soit lors de la prise principale des congés.
- soit au fur et à mesure de la prise des congés.
- soit par 12e chaque mois.
Donc oui payer par 12ème dès le début n'est pas prévu.
Je ne conseille pas de le faire je précise que c'est hors CCN mais que oui je le fais, pour le moment je n'ai pas trouvé de texte qui disent que c'est illégal, s'il y en a un je prends.
Par contre je ne suis pas d'accord avec le fait que cela soit préjudiciable pour l'AM.
Si l'AM se fait payer au 12ème DES LE DEBUT du contrat et qu'une fois en mai, elle compare avec le maintient de salaire elle aura le même montant qu'avec les solutions listées dans la CCN.
Alors illégal peut être mais préjudiciable je ne vois pas en quoi.
Re: Calcul indemnités de rupture 1/120eme
Si tu sais faire les calculs, je peux t'assurer que ce n'est pas le cas de tous.
10% du brut mensuel (ou du net encore pire), n'est absolument pas un moyen de paiement encore une fois...
En plus, en cas d'avenant à la baisse, il y à perte pour l'am.
J'ai vu beaucoup de cas, où lorsque les calculs sont correctement fait, c'est une grosse perte financière.
En plus, comment déterminer 1/12eme ? sur quelle base. ???
Et dire je le fais même si c'est hors ccn, quel est l'intérêt ???
C'est bien la cour europééenne qui à tranché indiquant que rémunérer 10% d'un salaire mensuellement était illégal, je retrouverais le texte quand j'aurais un moment...
N'oubliez pas non plus qu'une régularisation éventuelle fait partie des sommes perçues, à inclure dans les calculs, et l'indemnité de cp dûe l'année précédente aussi.
Chose que beaucoup oublie avec ta méthode, qui n'est pas bonne encore une fois.
Re: Calcul indemnités de rupture 1/120eme
ça m'a bouffé ma réponse je crois....
Oui le 10% c'est un abus de langage, comme dire mon mari alors que pas marié mais on sait très bien ce que ça veut dire.
Mais ok pour employer les bons termes, on pourrait dire "paiement anticipé".
je ne comprends pas où il y aurai perte si avenant à la baisse ?
Perso si avenant à la baisse je solde mes CP, ça évite les parents qui veulent payer la totalité des CP sur la mensu la plus basse.
On détermine le 1/12ème sur 10% vu qu'il ne peut pas y avoir plus bas en montant de CP ça évite les trop perçu.
Le paiement des jours fériés des le début n'est pas dans la CCN il me semble,
Le maintient de salaire quand on accepte les enfants malade et que le parents décide de le garder non plus.
Donc pourquoi ça ok et pas le paiement des CP avant ?? (vraie question ;) )
Parce qu'il y a des am qui ne changeront pas de façon de faire, j'en connais pas mal, alors comme elles ne feront pas autrement autant leur expliquer comment faire le calcul en comparaison avec le maintien de salaire pour qu'elle ne soit pas perdantes.
parfois c'est aussi les parents qui "imposent" si l'am ne fait pas comme ça, pas de contrat... et il faut bien manger donc je ne jurerai pas.
Il me semble avoir lu un truc il y a longtemps, mais ça parlait d'inclure les cp dans le taux horaires, si c'est ça ce n'est pas le cas.
Si c'est bien illégal y a pas de soucis, je ne suis pas de mauvaise fois, par contre je ne vois vraiment pas comment ça peut être préjudiciable si on fait bien les calculs
Et honnêtement dans les am que je connais qui se font payer en juin ou à la prise principale des congés, je n'en connaissais pas une qui lors des calculs pour le maintient de salaire prenait en compte la régul' éventuelle de la période, ni les semaines de CP acquis...
Et pareil lors du calcul des 10%, personne ne pensait à prendre en compte 10% des CP de l'année précédente, ni la régul'
Ces oublies là sont très fréquents tout court.
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07/12/18 
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