Calcul ICCP
Bonjour
J'ai un contrat qui a débuté en juillet 2015. L'enfant part pour cause de déménagement au 31 aout 2017.
Les autres années j'étais sur une mensualisation de 46 semaines par semaines. Au 31 Mai 2017 j'ai acquis 30 jours de congés payés.
Pour ma nouvelle mensualisation en juillet je vais partir sur une année complète pour que la régularisation soit moins importante.
Je suis en congés du 17 juillet au 6 aout 2017 18 jrs (3 semaines).Je déduirais mes congés avec le calcul de la cours de cassation c'est bien ca ?
Au 31 aout pour calculer L'iccp de juin juillet aout en maintien de salaire je vais compter le nombre de semaines travaillées et rajouter mes 3 semaines dété mais faut il tenir compter aussi des 2 semaines de congés payes restantes? C'est à dire semaines travaillées + 3 semaines de congés d'été ou
semaines travaillées+ 5 semaines de congés payés acquis
Cette question car lorsque que l'on calcule L'iccp avec les 10% le montant des salaires bruts de juin juillet aout tiennent comptent des 30 jrs de congés payés en juin.
Merci pour vos réponses
Bon aprèm
Thalie
Re: Calcul ICCP
bonjour,
La régularisation de salaire se fait effectivement tous les ans à la date anniversaire en année incomplète.
Par contre vous ne pouvez pas changer la mensualisation sans faire un avenant pour les trois dernier mois.
Re: Calcul ICCP
J'ai oublier de préciser que l'ICCP doit correspondre aux jours acquis de l'année précédente non rémunérés plus les jours en cours d’acquisition.
Re: Calcul ICCP
Bonjour,
Je ne vous conseille pas de faire d'avenant la mensualisation continue normalement. Il faut faire une régularisation de salaire à la date anniversaire du contrat.
Si vous modifiez le contrat en passant d'une année incomplète en année complète, cela veut dire que vous soldez tous vos congés au moment de l'avenant et ensuite vous repartez comme si c'était un nouveau contrat sans congés acquis. Je ne vois pas l'intérêt pour vous.
Les semaines de congés acquis sont des semaines de travail pour le calcul du nombre de semaines de travail pour les congés payés.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
Re: Calcul ICCP
Une régularisation sera fait fin Juin 2017 comme tous les ans.
Les parents veulent me payer mes 30 jrs de congés payés une partie en juillet et une partie en aout lors des mes conges principaux.
L ICCP on fait les deux méthodes de calcul pour les congés payés: maintien salaire et 10% des salaires Bruts
Si année complète à partir de juillet, pour le calcul de l'ICCP je vais prendre en compte les semaines travaillées de juin à fin aout soit 14 semaines moins mes 3 semaines de congés (du 17/07 au 7/08).Mais je ne pourrais pas rajouter mes 5 semaines de congés pour la période 1er juin 2016 au 31/05/17? (pour le maintien de salaire)
Pour comparer avec la méthode des 10% je prendrais les salaires bruts de juin juillet et aout et là le montant de mes congés payés pour juin 2016 mai 2017 seront pris en compte?
Merci bcp pour votre aide
Re: Calcul ICCP
Bonjour,
Oui les parents vous paient si vous êtes d'accord les congés acquis de 2016-2017 en deux fois au mois de juillet et août.
Comme je vous l'ai dit vous restez en année incomplète et vos congés d'août sont déjà déduits de votre mensualisation.
Régularisation de salaire également à la fin du contrat ainsi que paiement de l'indemnité compensatrice de cp sur le mois de juin, juillet et août 2017.
Si vous souhaitez vraiment partir en année complète, les congés doivent être soldés au mois de juin 2017. Donc pour le calcul des cp en année complète vous ne pouvez pas prendre en compte le mois de juin car il était dans la période de l'année incomplète ! Vos congés du mois d'août seront sans solde et ne vous donneront pas droit à des congés dessus. Vous êtes perdant à vouloir partir en année complète !
La comparaison du maintien de salaire et les 1/10e se fait sur la même période de référence.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul ICCP
Merci bcp pour toutes ses informations
Bon après midi
Re: Calcul ICCP
Bonjour,
une question par rapport à ce que vous dîtes, Coquelicot :
"Si vous modifiez le contrat en passant d'une année incomplète en année complète, cela veut dire que vous soldez tous vos congés au moment de l'avenant et ensuite vous repartez comme si c'était un nouveau contrat sans congés acquis"
ceci s'applique pour tout avenant ?
si l'avenant concerne par exemple une augmentation ou une diminution du nb d'heures / semaine, on repart forcément à 0 pour les congés ?
Re: Calcul ICCP
Bonjour
Je pense pouvoir répondre...
Cela ne concerne que les changements de mensualisation d'année incomplète à complète mais lorsque l'on fait un avenant pour augmenter ou diminuer heures et/ou semaines d'accueil pas de souci pour les congés. Par contre le calcul du paiement des CP sera calculé sur la base du dernier avenant en année incomplète.
Nounic
Re: Calcul ICCP
OK Merci Nounic.
Je n'avais jamais entendu parler de ça ...
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12/06/17 
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