Calcul heures hors contrat et mois incomplet debut le 16/08
bonjour dites moi comment calculer cour de cassation le mois d'août commencer le 16 alors que le contrat n'est établi que pour les 36 semaines école ?? pas pour moi c'est pour une amie maman la mensu et de 6H50 X 3.65 X 36/12 pour un il y a deux enfts merci
Re: Calcul heures hors contrat et mois incomplet debut le 16/08
Bonjour,
La mensualisation sur 12 mois est le résultat des 36 semaines d'accueil.
Je vois pas l’intérêt de commencer le contrat le 16 août si l'accueil commence en septembre pour un scolaire?
Le contrat doit être daté du premier jour d’accueil en septembre.
Re: Calcul heures hors contrat et mois incomplet debut le 16/08
en fait les enfants n'on pas pu être garder ailleurs donc l'ass mat les a eus le 16 et aussi pour les vacances scolaire la maman ne sait pas si ils iront au centre si il n'y vont pas ils iront chez l'ass mat c'est compliquer car pas noter au contrat comment calculer les heures travailler en HC ?
Re: Calcul heures hors contrat et mois incomplet debut le 16/08
Pour moi ces heures ne sont pas prévues au contrat et donc ce sont des heures complémentaires.
Il n'est pas possible de faire de déduction de salaire car en heures d'absence il n'y en a pas.
Re: Calcul heures hors contrat et mois incomplet debut le 16/08
Bonjour
Le contrat a -t-il commencé prématurément le 16/08 ? Car dans ce cas comment faire une nouvelle mensualisation ? rajouter 2 semaines ? Je suis dans le flou...
Ou alors était-il déjà signé auparavant car dans ce cas oui sans hésitation, heures complémentaires voir supplémentaires majorées au delà de la 45ème H.
Donnez des précisions, merci.
Nounic
Re: Calcul heures hors contrat et mois incomplet debut le 16/08
de toute façon le contrat débute a la 1ère heure d'adaptation donc il faut utiliser le calcul de la cour de cassation pour déduire les heures du 1/08 au 15/08 et compter les heures ou tu as eu l'enfant : nbre d'heure x taux horaire et tu rajoute le montant a a mensualisation ;)
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19/08/17 
17:00