Calcul heures complémentaires
Bonjour,
Je sais qu'il y a eu beaucoup de questions sur le forum sur les heures complémentaires mais j'aurai besoin de conseil suite aux différents calculs qu'on me propose.
Je compte faire un avenant avec un PE : de 35h à 46.25h
Pour ma mensualisation en année complète je fais :
46.25 X taux horaire X52/12
et ensuite j'ajoute la majoration ?
OU je pars sur un base de 45h et là j'ajoute la majoration ?
Merci pour votre aide !
Bonne soirée.
Samia.
Re: Calcul heures complémentaires
Les deux ont possibles mais je vous conseille le premier calcul qui correspond à l'amplitude hebdomadaire des besoins des parents.
Parce que si vous prenez le 2ème calcul et que les parents ne vous mettent l'enfant pas plus de 45h vous seriez perdante.
Re: Calcul heures complémentaires
Bonjour,
Le deuxième calcul est une clause supérieur à la CCN qui doit être stipulée en tant que tel au contrat et signée par le PE
Re: Calcul heures complémentaires
Bonjour
Je dirais comme charlotte et c'est ce que jefais
je mensualise les 47h et si les 47 sont bien travaillées j'ajoute la différence de la majoration
Bonne journée
Re: Calcul heures complémentaires
Bonjour,
Le premier calcul est celui qu'il faut appliquer, sans qu'il ait clause supérieure puisque ce sont là des heures contractuelle.
Donc on fait le contrat sur le nbre d'heures (supplémentaires et non complémentaire), et on applique LE MONTANT de la majoration (et non la majoration, ce n'est pas pareil), lorsque les heures sont rééllement faites.
Par ex, si vous prenez un taux de maj à 25% d'un taux horaire brut de4€, il y aura pour chaque heure sup réellement faite 1€ à rajouter.
Le deuxième calcul vous pénalise, puisque vous êtes dispo 46.25 tout en étant payée sur 45h, donc non.
Vous pouvez aussi mensualiser directement la majoration mais là il s'agit d'une clause supérieure qu'il faut faire signer sur le contrat.
Dans tous les cas, en période de congés payés acquis, la majoration est due.
Re: Calcul heures complémentaires
L'amplitude horaire de la semaine est la même dans les deux cas 46,25h et votre disponibilité est engagée pour cette amplitude dans les deux cas, sauf que dans le premier cas si il y a un jours non travaillé vous ne toucherez pas la majoration sur les 1,25h qui se fait sur les heures effectives. Dans le second cas la majoration est due quelque soit les heures faites dans la semaine et votre salaire sera identique tous les mois se qui ne sera forcément le cas dans la première solution.
Re: Calcul heures complémentaires
Pioupiou : vous vous trompez entre calcul 1 et 2.
C'est le calcul 1 qui est plus favorable à l'AM.
Et les heures réellement faites au delà de 45 h seront majorées.
Re: Calcul heures complémentaires
Bonjour,
J'ai deux contrats de 5 jours avec 50 Heures par semaine soit 10 H par jour
et je mensualise toujours les heures sup "au delà de la 45ème heure à 25%"
J'ai noté clause sup à la CCN sur mon contrat
45H X 46 sem X Taux horaire / 12 = A
05H X 46 sem X Taux horaire / 12 = B
A + B = salaire mensuel de base
Mes CP acquis sont calculés sur cette base
Bonne journée à toutes
Re: Calcul heures complémentaires
Donc pour vous ce sera :
45 H X 52 sem X Taux horaire / 12 = A
1,25H X 52 sem X Taux horaire avec majoration / 12 = B
A + B = salaire mensuel de base
Attention à ne pas dépasser pour le CMG
Il n'y a pas de taux de majoration précisé dans la CCN pour les heures faites au delà de la 45ème heure c'est à vous de déterminer votre taux même 1% supplémentaire à votre taux horaire habituel est faisable
Et notez bien sur votre avenant que vous incluez les heures sup à votre mensualisation en tant que clause supérieur à la CCN avec signature des PE
Re: Calcul heures complémentaires
Bonjour Metal
Bin tu m'en apprends une belle! Pendant les cp acquis la majoration est dûe!?
Je ne le savais pas du tout du tout et jamais fait rhooo
Mince,et c'est écrit qqpart sur la CCN?Afin de faire valoir mon droit?
Merci
Re: Calcul heures complémentaires
Bonjour,
Si vous êtes en année incomplète vous avez tout intérêt a intégrer à votre mensualisation les heures supplémentaires car Le calcul en maintien de salaire pour le paiement des CP acquis fin mai se fait en tenant compte des heures journalière notés au contrat.
C'est pour ça que j'inclus mes heures au delà de la 45ème heure à ma mensu comme ça cela sert de base pour le paiement de mes CP acquis .
Re: Calcul heures complémentaires
Bonjour,
Ça veut dire quoi 'clause supérieur à la CCN' ?
Merci pour toutes vos réponses et votre aide !!!
Re: Calcul heures complémentaires
que dois je noter pour être sûr ?
Merci!
Re: Calcul heures complémentaires
Une clause supérieure à la CNN est donc par définition une clause que l'on indique dans notre contrat, mais qui n'est pas forcément prévue dans notre convention. Il ne faut pas simplement que cette clause soit abusive.
Par exemple faire payer 1 heure en heure complémentaire non prévue alors que réellement on à fait que 10 ou 15 min. C'est considéré comme abusif.
Ce n'est pas le cas pour la mensualisation des heures majorées, puisque l'employeur nous demande de nous rendre disponible contractuellement pour faire ces heures. Simplement la CCN n'à pas intégré cette clause.
A vous donc de choisir si oui ou non vous intégrerez dans votre mensualisation la majoration des heures supplémentaires.
Voyez le calcul donné par notre collègue plus haut, il est juste.
Pour rusty, oui la majoration est due dans le cadre des congés payés, puisqu'on ne peut pas savoir réellement si on aurait fait ces heures ou pas, mais comme elles sont contractualisées, on peut supposer que si, et le doute doit profiter au salarié.....
Re: Calcul heures complémentaires
Merci de ton retour Métal
Re: Calcul heures complémentaires
Super !!!
MERCI BEAUCOUP !!!
Re: Calcul heures complémentaires
Non charlotte62
je ne me suis pas trompée j'ai simplement déduit de son post
1 cas quand elle dit:
<<46.25 X taux horaire X52/12 et ensuite j'ajoute la majoration >>
pour moi cela veut dire 46,25h au taux ordinaire et 1,25h à 25% si la semaine est travaillée
et le cas 2
quand elle dit
<<OU je pars sur un base de 45h et là j'ajoute la majoration ?>>
45h au taux ordinaire + 1.25h au taux majoré tous les semaines
ce qui est bien une clause supérieur à la CCN.
Et vu sous cette angle c'est bien le cas 2 qui est plus avantageux
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