Calcul fin de contrat
Bonjour à tous voilà j aimerais savoir comment on calcule une fin de contrat car c'est mon premier fin de contrat comment calculé t on ??? C'est un contrat de 15 h sur 37 semaines et qui a débuté le 11 juillet et terminé le 30 juin en année incomplète sans les 10% de congés payés merci pour votre réponse. Cordialement
Re: Calcul fin de contrat
Bonjour,
Est-ce que les congés de 2016-2017 ont été payés au mois de juin 2017 ? Et bien sûr vous avez fait le calcul avec les 2 méthodes et pris la plus avantageuse.
Si oui, il faut faire une régularisation de salaire, il n'y a pas d'indemnité de rupture car moins d'un an de contrat. Il y a le paiement des congés du mois de juin à se faire payer.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul fin de contrat
Bonjour non les congés n ont pas été payé comment je peux faire ?? Merci
Re: Calcul fin de contrat
Je vous mets les explications pour les congés en année complète et incomplète en exemple :
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos congés non acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de congés payés acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans (sans dépasser les 30 jours ouvrables).
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives 19 SEMAINES . Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé 19 / 4 x 2.5 jours = 11,87nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis 11,87 semaines / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine 4 (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour 9H (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.4,57= 325,61
pour les paje emploi TRANSFORMER EN HEURES LES CP 325,61/4,57=71H24
Re: Calcul fin de contrat
Bonjour,
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne soirée
Coquelicot
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07/07/17 
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