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nanny974 ** 
le 29/06/20 à08:49

Calcul fin de contrat 1 semaine

Bonjour à toutes,

Rupture Contrat année incomplète le 4 juillet 2020.
3 jours de garde, 27h par semaine
38 semaines de garde

Comment calculer le dernier salaire soit du 1 juill au 4 juil inclus ?

Je dois bien recevoir ce même salaire en même temps que les autres papiers habituels le dernier jour travaillé ?

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isa19 ***** 
le 29/06/20 à08:55

Re: Calcul fin de contrat 1 semaine

Bonjour,
Je suppose calcul c.cassation (mensu - heures potentielles ou vous auriez dû travailler).
Pour le salaire cela dépend de votre contrat et la date de paiement de celui-ci.
Perso c'est le dernier jour de travail avec tous les documents assedics..
Si vous êtes payés les 30 ou 31 le PE peut attendre le 30 ou 31 du mois de la rupture.
A voir l'avis des collègues mais certaines autour de moi on eu le cas.
Bonne journée

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nanny974 ** 
le 29/06/20 à09:23

Re: Calcul fin de contrat 1 semaine

Merci Isa,

Selon le contrat paiement au 5 de chaque mois.
Cela veut dire que le règlement de cette dernière semaine travaillée doit m être payée le 5 août ?
(Le parent me posait la question ce matin et lui ai répondu paiement le dernier jour travaille soit le 3 juillet puisque samedi 4 je ne travaille pas).

Et pour la formule de calcul vous avez une idée ?

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lilo74 ***** 
le 29/06/20 à10:07

Re: Calcul fin de contrat 1 semaine

Bonjour,

(Calcul préconisé par la Cour de Cassation) :

1) Calculez le nombre réel d’heures dans le mois qui auraient pu être travaillées (ne prenez pas en compte les absences de votre enfant prévues au contrat ni les jours fériés : considérez que ces jours auraient pu être travaillés)

2) Calculez le « taux horaire du mois » (ou taux horaire mensuel) correspondant à ces horaires en divisant le salaire mensualisé par ce nombre d’heures qui auraient dû être travaillées

3) Calculez le nombre d’heures non travaillées dans le mois

4) Déduisez du salaire mensualisé : nombre d’heures d’absence x taux horaire du mois.


Le PE doit vous verser le salaire le dernier jour travaillé... Le contrat étant terminé, attendre le 5 du mois suivant ne s'applique plus !

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metal1988 ***** 
le 29/06/20 à13:44

Re: Calcul fin de contrat 1 semaine

Bonjour

Ce que l'employeur vous doit :

A : salaire du mois minoré des jours d'absence du 5 au 31 juillet par ccc, comme dit plus haut.
B : la régularisation de salaire (comparaison entre les heures payées par la mensu et les heures réellement effectuées)

C : les cp en cours d'acquisition, depuis le 1er juin;

D : les cp si paiement par 1/12emes (donc 11/12emes non percus.
Ou si paiement à prise des cp, selon ce qui à été convenu au contrat, (je parle des cp acquis au 31 mai dernier).

E : l'indemnité de rupture le cas échéant.

Attention le montant de la régularisation s'il y à lieu est à inclure dans le total des salaires bruts pour la comparaison des cp par 10%.
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