Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
Bonjour à toutes !!!
Vendredi je signe un contrat en année incompléte pour commencer lundi en 4 jours semaine hors mercredi et vacances scolaires ( contrat enseignant)
la mensualisation commencera début octobre
Pour calculer les CP qu'elle doit me payer chaque mois en plus de mon salaire de base je prend 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées et je fais ça jusqu'au 7 juillet puisqu'après c'est les vacances
je voudrai savoir ceci :
- le calcul du salaire de base ainsi que le calcul des Cp sont divisés par 12 mois est ce que je perçois en juillet et en Aout les Cp en + de mon salaire de base comme les autres mois?
car je travaille que jusqu'au 7 juillet et reprend le 1er Sept
j'avoue c'est ambiguë car pour le calcul des CP si je n'y ai pas le droit en juillet et en Aout a ce moment là le calcul est sur 10 mois
Non?
merci pour vos réponses
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
Bonjour,
Déjà dans un premier temps vous ne pourrez pas prétendre au paiement d'une quelconque indemnité de cp dès le début du contrat, car pour que les cp vous soient payés il faut qu'ils soient acquis. Et comme les congés s'acquièrent par période de référence, celle-ci étant en cours, vous ne saurez combien vous avez acquis de jours ouvrables uniquement le 31 mai 2017.
Ensuite, votre mensualisation en année incomplète est uniquement basée sur le lissage des heures d'accueil.
Donc tous les mois y compris pendant les périodes d'absence programmées, soit vos 5 semaines de congés en TEMPS, (qui doivent bien être notées sur le contrat), et les autres semaines décalées du parent, à priori 11 puisque contrat avec un enseignant ; votre salaire est maintenu intégralement (hors ie, ir, ik).
Tous les ans, quelque soit le contrat, sa date de début vous avez droit à 5 semaines de congés EN TEMPS, mais pour être rémunérée, ou bien en congés PAYES, il faut que les congés soient acquis. Et pour çà il faut faire le point tous les ans au 31 mai, et faire la comparaison obligatoire entre 10% et maintien de salaire.
Donc pour vous, pour l'instant uniquement les semaines d'accueil prévues au contrat, lissées OBLIGATOIREMENT sur 12 mois.
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
Et effectivement, la rémunération des congés en année incomplète se rajoute au salaire de base selon plusieurs possibilités (après calcul et comparaison).
Soit en une seule fois en juin
Soit au fur et à mesure de la prise des cp
Soit lors de la prise du congé principal
Soit par 12 emes (à proscrire ! c'est faire crédit de nos congés acquis, donc non !!!)
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
c'est la responsable du Ram qui m'a donné le calcul des CP puisque j'en prend pas étant donné que mes vacances sont les vacances scolaires ( non travaillées)
c'est pour cela qu'elle m'a dit vous devez calculé ainsi et vous les faire payer chaque mois
mais comme le calcul est à diviser par douze pour toucher le montant chaque mois des CP que j'aurai acquis toutes les 4 semaines je voulais savoir si les parents doivent aussi me les verser en juillet et en aout
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
Vous prenez forcément des congés EN TEMPS, même si ceux çi sont communs avec ceux de vos employeurs.
Et comme je vous l'ai expliqué plus haut la mensualisation qui est calculée et lissée sur 12 mois ne représente QUE les heures d'accueil, donc quand vous serez EN CONGES EN TEMPS, (vous avez droit à 5 semaines), vous serez rémunérée quand même, et également lors des autres semaines (11 parents) d'absence programmées.
Il faut bien que vous compreniez que pour établir notre mensualisation on doit tenir compte en tout PREMIER LIEU de nos 5 semaines de congés EN TEMPS que nous devons poser tous les ans.
Et ensuite on regarde si les congés coïncident ou non avec ceux de nos employeurs.
Si toutes sont communes (5 semaines communes, soit année complète calculées sur 52 semaines.
Si toutes ne sont pas communes ou bien que l'employeur en à en plus des votres année incomplètes.
52 - 5 - autres semaines décalées.
Toujours, toujours, commencer par NOS CONGES.
Votre responsable de ram n'à pas bien saisi....
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
Bonjour,
Vous devez conseiller à votre responsable du RAM de lire la convention collective.
Vous prenez bien 5 semaines de cp par an même s'ils sont compris dans ceux des parents, c'est ce que l'on appelle un contrat en année incomplète.
Il faut noter vos dates de cp sur votre contrat car lorsque vous aurez un autre enfant à accueillir ce sera peut-être pas les mêmes dates !
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
En fait je n'ai pas inscrit de dates de congés payés sur mon contrat
Comment je dois faire si je ne travaille ni les vacances de toussaint de février d'avril et juillet Aout ce ne sont pas des CP ce sont des jours non travaillés
le calcul du salaire de base c'est bien le tarif horaire x nbr d'heures semaine x 36 sem divisé par douze
puis à cela voici le calcul que j'ai fait pour l'ajout des cp donné par la responsable de mon Ram
la moyenne d'heures à la semaine x taux horaire x nrb de cp du 1oct au 7 juillet ( à savoir 2,5 toutes les 4 semaines travaillées) divisé par 12
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
soit 20 jours de Cp que j'ai le droit du 1er Oct au 7 juillet et qui seront payés tous les mois en rajout sur mon salaire de base
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
pour le prochain contrat c'est pareil je ne travaille aucune vacance scolaire et donc comme m'a dit la responsable du ram je prend 2,5 jours de Cp toutes les 4 semaines travaillées que les parents me payent chaque mois puisque je ne les prend pas
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
Bonjour,
Comme Métal vous l'a dit également ce n'est pas comme cela que l'on calcule. Vous avez une convention collective sur ce site.
Année incomplète = 52 semaines - vos 5 semaines de cp - pour ici 11 semaines du parent = 36 semaines.
Pour l'autre contrat vous devez faire la même chose. Vous devez être en vacances 5 semaines par an. Si ce n'était pas des contrats enseignants, comment ferez-vous pour prendre des congés ?
Vos congés seront acquis au 31 mai 2017 fin de la période de référence qui va du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.
Ensuite on ne présume pas d'un contrat qui nous dit qu'il ira jusqu'à la fin de la période de référence des cp, qui nous dit que vous n'allez pas être malade... donc les semaines de travail ne peuvent être connues qu'au 31 mai 2017 pour faire le calcul des cp :
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et tu prends la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Vous prenez la méthode la plus avantageuse.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
je ne comprend pas pourquoi au Ram on m a dit de faire ainsi
ça veut dire que je dois prendre des vacances en plus des vacances scolaires qui pour moi à la base sont mes vacances?
ce sont des contrats enseignants que je prends maintenant car je souhaitai fonctionner ainsi (comme les enseignants )
avant j''etais en année complete j'avais mes 5 semaines mais comme je faisais trop d'heures et pas assez de vacances par rapport à mes propres enfants j'ai choisi cette formule
c'est super compliqué je suis larguée
depuis le 1er sept j'ai deux louloux frere et sœur jusqu'au 7 juillet puisse que après ils déménagent et les parents vont me payer 60 euros en plus sur mon salaire de congés payés que je vais cumuler du 1er sept au 7 juillet soit 22,5 jours et que je ne vais pas prendre et ils vont me licencier mi aout pour me payer jusqu'au 31 aout puisqu'on a fait le calcul sur 12 mois
en plus j'en ai parlé au Ram et elle m'a dit c'est comme ça qu'ils faut faire car on a pas le droit au CDD
et du coup je savais pas si les parents devaient me payer les cp en juillet et en Aout
quel bin's
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
j'ai regardé mon contrat déjà remplis pour les deux enfants que je garde depuis le 1er Sept
on a juste coché par 12 eme chaque mois
les parents savent combien ils doivent me donner en + puisque je leur ai fait le calcul que je vous ai dit et on a mis 36 semaines d'accueil
On a rien noté de plus ......
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
Non, vous ne prenez pas le temps de lire les réponses données.
Vos semaines de congés soit, 5 en tout, sont avec ce contrat communes avec votre employeur et lui dispose également EN SUPPLEMENT de 11 autres semaines.
Mais il y à bien 5 semaines A VOUS, dans les 16 semaines de non accueil.
Et ce principe doit être le même pour tous vos contrats, car vos 5 semaines de congés EN TEMPS, doivent être communes à tous vos employeurs confondus.
Même si vous avez des semaines de congés communes, il faut d'ABORD noter les dates DE VOS SEMAINES.
Relisez toutes les réponses données.
Le paiement par 12 eme est à éviter.
Et non, il est impossible que vos employeurs sachent combien d'argent ils vont vous devoir en plus, tant que la période de référence n'est pas terminée.
Votre animatrice de ram, n'à pas les compétences nécessaires pour faire
les calculs à votre place, ce n'est pas son rôle. Manifestement elle n'a pas compris.
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
j'ai bien lu les réponses mais j'avoue que je comprend pas grand chose
pouvez vous s'il vous plait me dire pourquoi le paiement en 12 eme est à éviter et pourquoi ils notent ça sur le contrat
c'est un vrai casse tête chinois
donc là pour mon contrat à venir du 1er Oct à je sais pas quant puisque c'est un CDI
je calcul comment
salaire de base
nbr d'heure sem x taux horaire x 36 divisé par 12
elle rajoutera les indemnités d'entretien
puis je définis 5 semaines de congés (3 en aout une en avril et une en février) c'est ça? et après?
je m'excuse avec toutes ces questions mais quant j'appel le ram on me dit autre chose donc je sais plus
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
Bonsoir , il te faut bloquer tes 5 semaines pour être sûre de les avoir , et de passer ce temps en exclusivité avec tes enfants ... au cas où tu prends un autre contrat avec des autres professions , si les profs ont besoin de toi en plus cet été ...
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
ah d'accord c'est juste pour ça mais je suis certaine de ne pas travailler pendant les vacances scolaires puisque les parents n'ont pas cours ........
il faudrait plutôt que j'inscrive que je ne travaille pas pendant les vacances scolaires mais en même temps on a calculé sur 36 semaines
après c'est une question de confiance avec les parents non?
c'est franchement un casse tête ces calculs
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
Sophie1 n'appelez plus le RAM puisque la personne ne connait pas la façon de calculer la mensualisation et les Congés Payés.
Relisez LENTEMENT les réponses de metal1988 et Coquelicot59...elles ont raison.
Pour le paiement des C. P. par 12eme ce n'est pas avoir des Congés payés en argent dès le début du contrat.
Au 31 mai 2017, après le calcul des congés payés acquis, les parents commenceraient à vous payer vos C. P. par 12 eme de juin 2017 à mai 2018...cela fait une trop grosse régularisation à la fin du contrat et vous faites crédit à votre employeur pendant 1 an.
Le mieux c'est la totalité au mois de juin 2017...ou au congés principal d' été
et vous refaites la même chose en juin 2018 après calcul des C. P. acquis de juin 2017 à mai 2018....et ainsi de suite chaque année.
J'espère que c'est plus clair pour vous, sinon nous sommes là pour vous aider.
Bonne soirée
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
Vous notez sur le contrat quelles sont les semaines de congés que vous souhaitez poser.
Le principal c'est que le parent dispose de 11 autres semaines décalées et de 5 autres qui seront posées en même temps que vous. Mais ce seront bien les vôtres.
La mensualisation se calcule bien sur 36 semaines d'accueil programmées.
au 31 mai prochain vous ferez le point sur ce que vous doit votre employeur en ARGENT par rapport au congés.
On ne peut pas faire ce calcul avant.
Le paiement par 12 èmes est à éviter car celà revient à faire crédit de nos congés acquis, et lors de la rupture de contrat L employeur devra tous les 12 èmes non payés, les cp en cours d'acquisition, la régularisation, le mois en cours, et l'indemnité de rupture.
Dans tous les cas jusqu'à la fin de la période de référence, pas de paiement de congés en plus, uniquement la mensualisation.
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
merci Mamylou oui j'ai très bien compris vos explications
merci à vous aussi Métal votre dernier message j'ai bien compris cette fois
une dernière question comment je fais pour les CP si je sais déjà que le 7 juillet 2017 j'ai fini mon contrat avec les enfants que j'ai depuis le 1er sept car ils quittent la région
la maman m'a dit je vous licencierai mi aout pour avoir les 15 jours de préavis et je vous paierai jusqu'au 31 aout
Re: Calcul en année incomplète (besoin de votre expérience)
Bonsoir,
Il y aura deux périodes pour faire le calcul des droits concernant les cp.
La période en cours qui va du début de votre contrat au 31 mai 2017.
Vous calculerez 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
Et ensuite seconde période du 1er juin à la fin du contrat. (en incluant dans le nombre de semaines travaillées et assimilées, les semaines acquises l'année précédente, si ces semaines sont posées).
C'est à ce moment là que le fait de poser VOS CONGES, va être important, car d'une :
On ne peut pas faire de préavis sur une période de congés payés acquis (et si par ex, vous prenez 3 semaines en juillet, ou en août, vous ne pourrez pas être en préavis;
de deux :
Vos semaines de congés acquis vous ouvrent droit également aux congés payés, ce qui n'aurait pas été le cas, si vous aviez seulement noté sur le contrat congés employeur....
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