Calcul différent selon AI et AC ?
JE NE COMPRENDS PLUS RIEN ..........
CCC pour TOUTES absence peu importe année complète ou incomplète ? ou PAS ???...
Je viens de voir ça dans le fichier excel du RAM :
* Dans le cas des absences déductibles du salaire :
- pour les mensualisations avec moins de 47 semaines programmées sur 12 mois (dites en année « incomplète »), le
calcul de la retenue doit être effectué selon le principe de la cour de cassation (Chambre Sociale, n°96-45042, 20 janvier
1999, www.légifrance.gouv.fr, rubrique Jurisprudence judiciaire)
********************************************** OK ********************************************
- pour les mensualisations établies sur 52 semaines (dites en année « complète »), la déduction se fera selon les heures
prévues au contrat.
******************************************** AH BON ?? ......................*******************************************************
Lorsqu’il y a des heures de déduites, les jours d’absences concernés sont déduits automatiquement du nombre de
jours à déclarer à Pajemploi.
donc comment calculer une absence en année COMPLETE ?
Re: Calcul différent selon AI et AC ?
Bonjour,
Tous les calculs pour effectuer une déduction sur le salaire de l'assistante maternelle doivent etre fait
Selon le principe de la cours de cassation
Ne tenez jamais compte des infos données par votre RAM en ce qui concerne le coté contractuel
Leurs informations sont la plus part du temps erronées
Re: Calcul différent selon AI et AC ?
Merci Assmatzam :)
Je me disais bien qu'il y avait encore une "embrouille" lol
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26/03/21 
10:46