Calcul des Ind. Rupt. de Contrat
Bonjour,
J'ai un doute quant au calcul des indemnités de rupture de contrat pour un de mes contrats.
J'ai commencé avec des PE en juillet 2016. Ils m'ont employé juste pour un mois car leur nounou était en vacance.
En septembre 2016, ils sont revenus m'employer pour un contrat en année incomplète (46 semaines) de septembre 2016 à août 2017.
Dois-je prendre en compte le salaire du mois de juillet 2016 dans mon calcul des indemnités de rupture de contrat ?
Merci d'avance,
Re: Calcul des Ind. Rupt. de Contrat
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas prendre la date de début d'accueil le mois de juillet car là vous avez un CDD pour le remplacement de l'assistante maternelle donc vous avez eu la prime de précarité.
Comme le contrat a été interrompu entre les 2 périodes votre contrat en CDI a bien commencé au mois de septembre 2016 jusqu'août 2017 et donc moins d'un an d'ancienneté, pas de prime de licenciement.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul des Ind. Rupt. de Contrat
Très Bien, merci.
Mais pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 on ne compte pas 1 an ?
Concernant juillet 2016, je n'ai pas eu de prime de précarité. Là dessus j'avais pas eu cette info ! Tant pis pour moi!
Re: Calcul des Ind. Rupt. de Contrat
Non car la lettre de licenciement arrête l'ancienneté donc préavis de 15 jours et pas de prime de licenciement.
Re: Calcul des Ind. Rupt. de Contrat
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, pour tout élément du salaire, vous avez 3 ans pour réclamer votre dû. Je pense que vous pouvez réclamer la prime de précarité.
Re: Calcul des Ind. Rupt. de Contrat
Merci pour l'info. Ce midi j'ai pu en parlé au PE qui va regarder dans ses archives car ne se rappelle pas lors de mon embauche poure mois de juillet 16 si c'était pour un remplacement de nounou.
Je pense qu'il va y avoir une régul.
Le PE m'avait l'air ravi de savoir qu'il n'y avait pas d'ind. de rupture de contrat pour la période de sept à août. Du coup, on verra s'il retrouve le planning de l'ancienne nounou de l'an passé
Re: Calcul des Ind. Rupt. de Contrat
Vous n'avez pas votre le contrat pour la période de remplacement du mois de juillet ?
Re: Calcul des Ind. Rupt. de Contrat
J'ai pas d'excuse! nouvelle dans ce métier, j'ai signé un contrat occasionnel.
Le PE s'est présenté à moi en souhaitant m'embaucher juste pour juillet et après on verrait pour septembre.
Est-ce que ça veut dire que je ne dois pas insister pour la régularisation vu que c'est un contrat occasionnel au lieu de CDD pour remplacement ?
Re: Calcul des Ind. Rupt. de Contrat
Bonjour,
Vous n'avez pas à vous excuser, on a toute fait des erreurs.
Malheureusement si vous n'avez pas de CDD vous ne pouvez pas demander la prime de précarité. Après peut-être que le parent sera honnête et vous le dira.
Sachez que vous êtes la salariée et que le parent c'est lui l'employeur avec des droits et des devoirs également et c'est à lui de faire correctement un contrat de travail.
Bonne soirée
Coquelicot
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24/07/17 
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