Calcul des CP en contrat périscolaire
Bonjour,
Je suis entrain de finaliser un avenant suite à l'entrée a l'école d'un de mes accueilli (année incomplète).
Pendant les semaines scolaire, il ne va à l'école que le matin et reste faire la sieste chez moi (27h/sem).
Pendant les vacances scolaires, il reste toute la journée (37h/sem).
J'ai lu sur d'autres post que les CP devront se calculer sur la base des semaines "vacances" avec le nombre d'heures le plus haut.
Mais je ne trouve pas cette info dans la convention. Y'a t-il un texte qui le précise ou c'est une clause supérieure à la ccn?
Merci et bonne journée!
Re: Calcul des CP en contrat périscolaire
Certains parents qui ont porté l'affaire aux prud'hommes ont gagné. C'est à dire que les prud'hommes ont estimé qu'il fallait une moyenne pour le paiement des cp et ne pas s'en tenir aux semaines hautes.
Re: Calcul des CP en contrat périscolaire
Bonjour
Il faut relire la ccn, car il me semble bien qu'il est indiqué
au chapitre congés payés, rubrique f, la rémunération des congés payés est égale à :
: soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...) ;
- au 1/10e des salaires bruts perçus etc..
Donc, si vous prenez VOS congés sur une période Haute, soit pendant les vacances scolaires le calcul se fait bien sur le volume 37h. Notez le précisement sur le contrat.
Re: Calcul des CP en contrat périscolaire
Noter au contrat comme clause supp a la CCN pour éviter tout litige.
Re: Calcul des CP en contrat périscolaire
Non c'est l'application de la clause, mais pas une clause sup.
Re: Calcul des CP en contrat périscolaire
Sauf que la CCN ne parle pas de mensualisation sur plusieurs types de semaine...d'où le flou à ce niveau là concernant les cp.
Re: Calcul des CP en contrat périscolaire
@metal:
Mais il y a eu un jugement qui va dans le sens de la moyenne... donc si on ne précise pas clause supp à la CCN c'est prendre le risque de se retrouver dans le même cas de figure non ??
Quelqu'un a le lien de ce jugement ?
J'aimerai bien le lire.
Re: Calcul des CP en contrat périscolaire
Merci pour vos réponses.
Du coup, je suis un peu embêtée je ne sais plus quoi noter...
Je prends toutes mes vacances sur les périodes de vacances scolaires, donc la clause de la CCN s'applique, non?
Celles qui ont des périscolaires, vous faites comment?
Re: Calcul des CP en contrat périscolaire
Bonjour
Lorsque j 'accueillais des périscolaires j ai toujours fait une moyenne comme ça pas de litige
bonne journée
Re: Calcul des CP en contrat périscolaire
Bonjour,
Pour les contrats en année incomplète avec des semaines de différents types, il faut noter au contrat en tant que clause sup à la CCN que le calcul des CP se fera sur la moyenne d'heure la plus haute
Si rien de spécifié sur votre contrat celui ci sera a effectué sur la moyenne d'heure soit 22 heures dans votre cas au lieu de 37 heures ce qui fait une énorme différence
Je ne serais vous dire ou j'avais lu ceci
mais je me souviens très bien de cette info
C'est pourquoi j'inclus dans tous mes contrats avec des rythmes différents cette clause contractuelle sup à la CCN
Avec la mention "Lu et approuvé " suivi de la signature des parents
Bonne journée à toutes
Re: Calcul des CP en contrat périscolaire
Je prends mes CP en période de vacances scolaires, donc en cas de rythme différence entre périodes scolaires et vacances scolaires, je trouve tout à fait normal d'être payée selon le nombre d'heure que j'aurai fait pendant les vacances.
Donc clause noter au contrat.
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17/09/19 
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