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ram93 *** 
le 25/09/18 à13:50

Calcul des cp en année incomplète

Bonjour à toutes,

J'étais en année incomplète sur 44s et le papa vient de me faire donc un avenant pour 36s.

Il a fait le calcul des cp et pour l'exercice de juin 2018 à mai 2019 il utilise ce calcul :

"Pour la période juin 2018 à Mai 2019
Nous aurons 36 semaines x 2,5 / 4 = 22,5 = 23 Js
+ 3 enfants à charge = 6 js
Soit un total de 29 jours
en jours ouvrés = 29j / 6 x 4 = 19jours ouvrés
19j x 10h x 4€ = 760 €
de septembre 18 à Mai 19, ça nous fait 9 mois,
soit 84 euros qui s'ajoute"

Il fait donc un calcul des cp sur la base de 36 semaines de garde hors les semaines ont déjà été enlevé au contrat.
Ce calcul me semble faux ???
Merci pour vos réponses

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kikine747 ***** 
le 25/09/18 à14:25

Re: Calcul des cp en année incomplète

la méthode de calcul du nbre de cp me parait correct si il y a vraiment 36 semaines travaillées et assimilées SAUF que
votre contrat a commencé quand? car si vous avez déjà acquis des cp sur la période du 01/06/17 au /31/05/18 il faut ajouté les semaines acquise de cp aux semaines travaillées pour avoir le nombre de cp ouvrable
dans tous les cas 29 jours ouvrables de cp ça lui fait 5 semaines de travail a vous payer (du lundi au samedi) donc
5 x heures semaine x 4

de plus a votre pe
29 jours ouvrables acquis font 20 jours ouvrés (on arrondi au jour suppérieur) et non 19 soit si je comprends bien
5 x 40x4= 800€ et non 760
de plus en admettant 760/9 = 84.444 et non 84 (pareil on arrondi)

soit votre pe est fâché avec les maths élémentaires soit il essaye de vous..... pigeonner!!

de plus pourquoi "de septembre 18 à Mai 19, ça nous fait 9 mois,
soit 84 euros qui s'ajoute" ?? vous avez commencé votre contrat ce mois ci? je ne comprends pourquoi étaler le paiement sur 9 mois?

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metal1988 ***** 
le 25/09/18 à14:32

Re: Calcul des cp en année incomplète

Oui, tout à fait du même avis, on ne peut pas anticiper un paiement de cp, c'est illégal....

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ram93 *** 
le 25/09/18 à16:06

Re: Calcul des cp en année incomplète

Je sais que le paiement des congés étalés sur les 9 mois qui me reste à effectuer avec ce pe c'est illégal. C'est ce que le pe veut faire il me propose cela pour compenser la perte de salaire suite à l'avenant que nous avons établi et qui débute au mois de septembre.

Je pense aussi que cela l'arrange à lui aussi pour ne pas avoir à régler les cp en une seule fois au 30 juin comme nous l'avons fait.

Mais cela je lui ai déjà expliqué que ce n'était pas légal et que le paiement devait soit se faire au 30 juin (comme précédemment) ou au 1/12e chaque mois.

là ou j'ai un peu de mal à comprendre c'est que sur une année il ne compte que 22,5j arrondi à 23j de cp acquis si il tombe sur 29 jours c'est en rajoutant 6j pour enfant de -15 ans.
Sur une année les cp c'est 30jours ???

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metal1988 ***** 
le 25/09/18 à16:32

Re: Calcul des cp en année incomplète

Re bonjour,

On acquiert au max 30 jours de cp pour 47 semaines travaillées.....

Donc sur une période d'accueil de 36 semaines, non, on n'acquière pas 30 jours. (sauf si enfant moins de 15 ans, etc)

Votre employeur ne peut pas vous payer par anticipation une somme qui ne repose sur rien de concret.

Déjà parce que vous n'avez pas réellement travaillés les semaines comptabilisées, rien ne dit qu'il :

- puisse y avoir des absences non rémunérées (donc sans acquisition de cp)
- que le contrat s'achève.....

Ce qui impliquerait que vous auriez sans doute perçu trop de cp que ceux auquel vous auriez droit, en tout cas en argent.

En temps, bien sûr vous pouvez prendre 5 semaines (je dis bien EN TEMPS).

Et non le paiement par 1/12eme ne peut pas non plus être calculé sans que la période de référence ne soit finie, pour les mêmes raisons que plus haut.

Vous dites que vous aviez auparavant un contrat de 44 semaines, comment vos congés ont-ils été rémunérés depuis juin 2018 ?

Car, là vous aviez une somme X acquise, donc à t-elle été payée ?

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ram93 *** 
le 25/09/18 à17:22

Re: Calcul des cp en année incomplète

Depuis juin 2018 aucun congés n'a été payé. C'est un contrat qui a débuté 9 avril 2018 donc le pe m'a réglé au 30 juin mon salaire augmenté des cp acquis du mois d'avril et mai 2018.

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ram93 *** 
le 25/09/18 à17:25

Re: Calcul des cp en année incomplète

Donc juste pour info sur une période d'accueil de 36 semaines les cp sont calculés sur cette base de 36 semaines juste pour être sur au moment venue ?

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metal1988 ***** 
le 26/09/18 à11:47

Re: Calcul des cp en année incomplète

Bonjour au 31 mai vous calculerez combien de semaines vous avez travaillé sur la période. (1er juin 2018/31 mai 2019)

A ce total, vous rajoutez les semaines acquises sur la période précédente.

Par exemple :

au 31 mai, vous aurez donc réellement travaillé 36 semaines (si bien sûr, pas d'absence non rémunérée), mais, sur la période 2017/2018 (si par ex vous avez commencé votre contrat en avril), vous avez acquis 1 semaine de congés, vous ajoutez au nbre de semaines travaillées (36) + 1. Soit au total 37 semaines travaillées et assimilées.

Ce qui donnera au total : 23.125 arrondis à24 (sans enfants de moins de quinze ans, qu'il faut ensuite ajouter).

Et l'année suivante, vous avez donc acquis : 24 jours soit 4 semaines complètes de cp.

Pour une autre période de 36 semaines travaillées vous rajoutez 4 semaines "assimilées", ce qui porte le total des semaines à prendre en compte à 40. Soit 25 jours acquis.

Etc.....
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