Calcul des congés payés et montant ind entretien
bonjour à toutes,
je rentre du RAM et là, gros désaccord avec l'animatrice !!
elle me certifie :
premièrement : que l'on a toujours le droit d'appliquer le calcul des 10% pour les congés payés !
deuxièmement : que l'on doit appliquer, au prorata, le taux de 0,33 par heure pour les indemnités d'entretien en dessous de 9 heures par jour (donc si 2 heures : 0,66 à facturer) je croyais qu'on facturait le minimum de 3,01 (tarif au 1er/01/2017) ! et là elle me dit que je n'ai pas le droit de faire ça
Pouvez vous me certifier ou NON, ce qu'elle m'a dit et si elle a tors, où puis-je trouver un texte de loi pour lui transmettre
merci à toutes, par avance, pour vos réponses !
Re: Calcul des congés payés et montant ind entretien
c'est 2.65 arrondi a 2.66 pour une journée de 8h pas 2hx0.33 au RAM IL RAME
Re: Calcul des congés payés et montant ind entretien
Bonjour,
Alors tout d'abord pour les indemnités d'entretien, c'est un MINIMUM !
Donc vous devez au MINIMUM facturer comme c'est mentionné ci-dessus, mais vous pouvez aussi faire comme vous voulez et facturer plus.
C'est en dessous que vous n'avez pas le droit !
Concernant les congés, il ne faut pas confondre les "10% de congés payés tous les mois" (que les gens rajoutent au début du contrat en pensant que c'est mieux, mais qui est totalement déconseillé et souvent défavorable pour l'assistante maternelle), avec le calcul des 2 méthodes de calcul des congés à payer qui sont :
1. Calculer le 10% de la somme totale des salaires bruts versés pendant la période de référence
2. Maintien de salaire
Voilà, c'est tout. Parfois (souvent même), les personnes des RAM sont un peu à la ramasse et disent tout et n'importe quoi ...
Re: Calcul des congés payés et montant ind entretien
Bonjour
Super franxav la formule" Au RAM il rame " ;)
Pas toujours quand même soyons honnête par exemple chez moi, la responsable est hyper compétente mais quand on lit les posts sur ce forum c'est la majorité à l'erreur qui l'emporte et là franchement c'est indéniable...
Les collègues ont répondu piqleb, et votre taux d'indemnité d'entretien vous pouvez le proposer bien au delà, moi 3,50 €...
Bonne journée.
Nounic
Re: Calcul des congés payés et montant ind entretien
Comme d'habitude votre RAME rame énormément...A votre animatrice de prouver ses dires...elle sera bien embarrassée !
Re: Calcul des congés payés et montant ind entretien
Bonjour,
En fait le minimum repose sur deux textes la CNN qui fixe au minimum 2,65 par jour quelque soit la durée d'accueil
et l'article L 3231-12 CT et D.423-7 qui définit le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti par enfant et pour une journée de neuf heures et que ce montant est calculé en fonction de la durée d'accueil.
En pratique lorsque deux règles se contredisent, on prends la plus avantageuse pour le salarié
donc jusqu’à 7h55 c'est 2.65 minimum et au delà de cette durée on prend l'indemnité légal minimum de 0,3344€ par heure (8 x 0,3344 = 2,68€)
Mais comme on vous l'a dit plus haut vous pouvez demandez plus
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