Calcul de fin de contrat
Bonjour, j'ai débuté un contrant le 30/11/2015 et la maman viens de m'annoncer qu'elle me retirait le petit pour le mettre en crèche à compter du 15/10/2016 .J'aurais voulu savoir comment il fallait que je calcul le mois d'octobre pour le solde de tout compte
Re: Calcul de fin de contrat
Bonjour,
Pour ce dernier mois qui n'est pas complet (super la maman !), déduction des jours d'absence du 16 au 31 octobre selon le calcul cours de cassation.
Mensu brut / heures potentielles du mois = déduction horaire brute.
Sinon, si vous êtes en année complète :
Indemnité compensatrice de cp, (ceux acquis mais non pris)
Indemnité compensatrice des cp en cours d'acquisition.
Et c'est tout...
En année incomplète,
Indemnité compensatrice des cp en cours d'acquisition.
Solde des 12 emes non perçus si vous aviez opté pour cette solution au mois de mai 2016.
Régularisation de salaire.
Pas d'indemnité de rupture car contrat moins d'un an.
Re: Calcul de fin de contrat
Le préavis de 15 jours est-il bien respecté?
Re: Calcul de fin de contrat
Bonsoir
Catherinerul m'a devancée ;)
oui préavis de 15 jours et fin de contrat signifiée par lettre AR ou remise en main propre en double exemplaire et signée, "annoncé" ne suffit pas !
Bonne soirée.
Nounic
Re: Calcul de fin de contrat
Oui le préavis a était fait dans les règles ,j'ai reçu le recommandé le 03/10/2016
Re: Calcul de fin de contrat
supernini,
Recommandé reçu le 03 octobre....votre préavis se termine le lundi 17/10 inclus.
Donc déduction de salaire à partir du 18/10 par la méthode de la Cour de Cassation.
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Calcul de fin de contrat
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06/10/16 
14:28