Calcul de fin de contrat
Bonjour
Je suis PE et le contrat de notre ass mat arrive à son terme. Notre Loulou rentre à l’école et quand nous avions évoquer la date de fin de contrat, ne pouvant cumuler CP et préavis en même temps nous avons opté pour une fin de contrat fin juillet. Nous sommes en année complète. Mais restant des jours de congés non pris mais acquis notre ass mat doit nous les facturer c’est cela ? Si c’est le cas le montant risque d’être élevé ?
Merci
Re: Calcul de fin de contrat
Bonjour
Oui vous devez payer les jours de congés que l'assistante maternelle a acquis mais n'a pas pris.
Quand à savoir si le montant sera élevé, on ne peut pas vous répondre sans connaître le nombre de jours acquis et non pris.
Mais il a dû y avoir un récapitulatif fin mai. Comment était rémunérés ses CP avant : à chaque prise des congés ?
Et la 1ère année, les jours de CP ont-ils été enlevés de la mensualisation ou pris par anticipation ?
Re: Calcul de fin de contrat
Bonjour,
oui vous lui devez les cp acquis et non pris du 1er/6/19 au 31/05/20 et ceux en acquisition du 1/6/20 au 31/07/20 qui se rajoutent au dernier salaire.
En année complète les cp sont inclus dans la mensu sauf la 1ere année ou ils ne sont pas acquis donc déduit de la mensu lorsqu'ils sont pris (absence sans solde).
Re: Calcul de fin de contrat
Licencier juste avant les congés payés n'est pas souvent une bonne idée.
Et peut très bien faire une partie du préavis AVANT les congés et le reste APRES les congés.
Plusieurs précisions:
• Date de début de contrat ?
• Comment c'est passé la prise de congé de l'AM, maintien de salaire ou déduction des jours ?
• Les dates précises des congés.
▲ Si le contrat a plus d'un an
l'AM a acquis 30 CP au 31/05/2020
+ 5 cp acquis pour la période juin/juillet
Si elle n'a pris aucun CP anticipé tu vas donc lui devoir 6 semaines de congés.... + son salaire donc oui ça va être élevé, ça va faire + que double salaire avec juste le CMG de juillet.
Alors que si fin de contrat le 1er septembre, tu aurais eu le CMG de juillet, d'aout et de septembre.
A mon avis c'était un très mauvais calcul de finir fin juillet, à moins que les cp ai été anticipé, la ça sauvera la mise.
Re: Calcul de fin de contrat
"En année complète les cp sont inclus dans la mensu sauf la 1ere année ou ils ne sont pas acquis donc déduit de la mensu lorsqu'ils sont pris (absence sans solde)."
non il est faux de dire ça.. en année complète les congés sont payés lorsqu'ils sont acquis et surtout posés
Re: Calcul de fin de contrat
Le contrat a commencé début janvier 2019. Du 31 mai 2019 a mai 2020 il y a eu 5 semaines de posées et ensuite elle a posé ses trois semaines en août. Pour la fin de contrat je n’ai pas eu le choix car on m’a dit que le préavis ne pouvait se cumuler avec les congés. Donc oui je ne vais pas pouvoir prétendre au CMG et du coup avoir une somme non négligeable à sortir ...
Re: Calcul de fin de contrat
@kikine747
Vous pouvez m'explioquer sil vous plait, idem pour moi debut de contrat le 19.08.2019 année complete, elle a pris 4 jours en decembre2019 et la elle a tout fait pour que le contrat se finisse fin aout genre depart en congés elle est pas la donc pas de lettre reccomandé jusqu'à son retour, la je dois li payer son salaire net+ les jours de cp qu'elle a pris du 27.07 au 17.08 2020 et mon fin de contrat pour le 31.08, ce que je ne comprends pas le contrat fini après ses congés donc c'est inclus non?
@posteurse, quelle est votre contrat année compte ou non?
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31/07/20 
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