Calcul de cour de cassation
Bonjour à toutes, voilà ma nounou a été en arrêt maladie du 11 au 20 mars, elle m'a fait le calcul de son salaire en appliquant cette loi, qui va plus dans son avantage ( elle n'a retiré que 4 jours /10) alors que c'est déclaré à la secu, mais pajemploi me dit de ne pas la remunere durant ces 10 jours car c'est la secu qui la paye
Doit on vraiment appliquer cette loi ?
Re: Calcul de cour de cassation
Bonjour,
si elle a un arrêt maladie elle sera rémunéré pour cette arrêt par la caisse maladie.
Il faut appliquer le calcul de cassation pour les 10 jours conformément au planning du contrat
Re: Calcul de cour de cassation
je suppose qu'elle n'a déduit que les jours ou elle était censée accueillir l'enfant sur la durée du 11 au 20/03? si oui c'est normal... vous voulez déduire quoi si l'accueil n'est pas prévu ? 0h?
Re: Calcul de cour de cassation
Du coup je prend le salaire brut que je devise par le nombre d'heure : 562,03 / 109 h ( mensualisé) :5,1562
Le nombre d'heure qu'elle aurait dû effectué durant son arrêt maladie : 10,15+10,15+11,15+10,15 : 41, 60
41,60 x 5,1562 :214,50
562,03-214,50 : 347, 53 brut
Mon calcul est bon ??
Re: Calcul de cour de cassation
non il est faux, pour faire la déduction on prends les heures potentielles et non les heures mensualisées
quels sont les jours ou votre am travail ainsi que les horaires?
Re: Calcul de cour de cassation
Non on ne prends pas les heures mensualisées mais les heures potentielles du mois.
5 lundi et mardi + 4 mercredi ,jeudi et vendredi
donc il faut calculer , en fonction du contrat les heures qui airaient du être faites.
Re: Calcul de cour de cassation
Durant son arrêt elle aurait dû avoir mon enfant
Vendredi 13 : 10h15
Lundi 16 :10h15
Mardi 17 :11h15
Vendredi 20:10h15
Re: Calcul de cour de cassation
c'est planning non fixe?
quels sont les horaires notés au contrat?
Re: Calcul de cour de cassation
Oui c'est planning fixe
Semaine À :
Lundi 7h45 /17h30 (10h15)
Mardi :7h45 18h45 (11h45)
Vendredi 7h45 17h30 (10h15)
Semaine B:
Lundi :12h 17h30 (5h30)
Mardi :idem
Vendredi :idem
Nombre d'heure au mois 109h
Re: Calcul de cour de cassation
ok donc pour le mois de mars
lundi journée : 3 soit 30.75h
mardi 5 donc 58.75h
vendredi 4 soit 41h
soit pour le mois de mars 30.75+58.75+41 = 130,5h potentielles
soit
562.03 / 130.5 = 4.31 € de l'heure
avec 42h d'absence 42 x 4.31 = 181.02€ a déduire pour l'arrêt maladie (il peut y avoir une petite variation due à l'arrondi)
Re: Calcul de cour de cassation
Question super bête mais je suis vraiment nulle, à déduire sur le brut ou salaire net ?
Re: Calcul de cour de cassation
oups j'ai fais une erreur sur les heures potentiels
3 lundi en journée + 2 1/2 journées soit : 11h en plus
donc heures potentielles : 141.5h
562.03/141.5 = 3.9719 x 42 = 166.8216
562.03-166.8216= 395.2084
Re: Calcul de cour de cassation
si vous avez donné le mensualisation brut alors oui les calculs sont en brut
et tous les calculs concernant le salaire se font toujours sur le brut
Re: Calcul de cour de cassation
Merci bcp !!!!
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26/03/20 
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