Calcul de cassation
Dans le calcul de cassation doit-on ajouter les jours fériés et les jours où la nounou a pris ses congés ?
Re: Calcul de cassation
On fait comme si le mois entier était travaillé pour les heures potentielles ( donc on inclut les fériés et les congés).
Re: Calcul de cassation
C'est à dire ?
Les heures potentielles sont toutes les heures du mois prévues si le mois avait été travaillées en intégralité soit du 1er au 30 ou 31
Les fériés et semaines de congés comptent dans les heures potentielles
Ensuite vous calculez les heures à déduire
Si il y a un férié et qu'il est acquis vous n'avez pas à le déduire
Salaire brut / heures potentielles x heures à déduire = montant de la déduction à opérer sur le salaire
Re: Calcul de cassation
Pouvez-vous me dire où je peux trouver un texte de loi qui dit bien que je dois compter les jours fériés et les congés ds le calcul cour de cassation ?
Re: Calcul de cassation
Ça ne dit pas que l’on doit ajouter les jours fériés et les congés payés
Re: Calcul de cassation
Mais si : " Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui aurait
dû être effectuées "
Quand pajemploi note " nb d'h qui aurait dû être effectuées" ça veut dire comme si le mois entier était travaillé.
Re: Calcul de cassation
C'est logique quand même
Je vous donne un exemple
Je travaille 8 heures par jour du lundi au vendredi
40 heures par semaine sur 45 semaines
Salaire brut 900 euros
Imaginez au mois d'août je dois déduire une journée
Ce mois là je prends mes 3 semaines de congés
En heures potentielles pour août 2022
je ne vais pas avoir 8 jours x 8 heures = 64 heures popotentielles
mais 23 jours x 8 heures = 184 heures potentielles
Si vous ne prenez pas en compte tous les jours du mois vous vous retrouvez avec un taux horaire par heure d'absence très élevé
900€ brut/ 64 heures potentielles = 14,0625€ par heure d'absence x 8 heures à déduire = 112,50€ pour une journée
900€ brut/ 164 heures potentielles = 5,4878€ par heure d'absence x 8 heures à déduire = 43,9024€ pour une journée
Vous comprenez mieux maintenant que votre raisonnement ne colle pas
Re: Calcul de cassation
Alors déjà expliqué nous correctement ce que vous voulez faire
qu'est-ce que vous voulez déduire exactement ?
Est-ce que vous êtes en année complète ou incomplète ?
Re: Calcul de cassation
Allez poser votre question sur un autre forum puisque vous ne voulez pas accepter nos réponses.
Re: Calcul de cassation
"Ça ne dit pas que l’on doit ajouter les jours fériés et les congés payés"
ou vous pouvez aussi ouvrir un dictionnaire et y lire la définition de potentiel car au bout d'un moment....
toutes les heures potentiellement travaillées signifie bien que se sont TOUTES les heures (ou jours si vous préférez)..
si ils avaient voulu dire que se sont uniquement les heures travaillées dans le mois ben sur le texte ils auraient noté
"uniquement les heures travaillées dans le mois"
le mot potentiel veut bien dire que c'est un jour habituel d'accueil mais pas forcément travaillé sur le mois en cours
maintenant si vous refusez de prendre en compte ce que nous vous disons TOUTES, vous prenez quand même le risque de :
1- vous brouillez avec votre am, qui refusera systématiquement toute demande hors contrat
2- de vous retrouver au prud'homme avec tous les frais que cela engendrera pour vous quand vous aurez perdu (car soyons claire vous n'aurez AUCUNE CHANCE d'avoir gain de cause)
maintenant c'est vous qui voyez...
Re: Calcul de cassation
Le pire du pire c'est qu'en ne prenant que les jours travaillés en heures potentielles vous vous retrouvez avec un déduction plus importante que votre salaire du mois
Donc vous faites quoi vous donnez de l'argent à l'employeur à la fin du mois ?
Non mais on marche sur la tête là
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Calcul de cassation
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30/11/21 
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