Calcul CP suite à un changement du contrat
Bonjour,
J'aurai besoin de vos lumières!!
J'ai commencé un contrat en janvier 2016 en année complète, puis nous avons décidé de le modifier en année incomplète à partir du 1er septembre 2016.
J'avais calculé mes cp acquis au 31 mai (soit 18 jours) et j'en ai pris 11 cet été. Il me reste donc 7 jours jusqu'en mai 2017.
J'ai posé une semaine de cp pour Noël (soit 6 jours).
Ma question est donc la suivante: est-ce que mes congés de Noël seront rémunérés en plus ou pas??
Car d'après ma logique, les parents m'ont déjà rémunéré 20 jours (de janvier à août)... donc j'aurai un trop perçu ??
Merci de m'éclairer!!
Re: Calcul CP suite à un changement du contrat
Bonjour,
Au 31 mai 2016, vous n'avez pas pu acquérir 18 jours sauf si vous avez 3 enfants de moins de 15 ans et si vous n'avez pas pris de cp du 1er janvier au 31 mai. Avez-vous commencé le 4 janvier ? Il faut compter en semaine dans ces cas-là ?
Il aurait vous faire payer les cp non pris au mois de septembre au moment de la modification. Faites le maintenant.
Au mois de septembre en année incomplète, vous êtes payés tous les mois le même montant même lorsque vous êtes en congés puisque vos cp ont été déduits de la mensualisation et au 31 mai 2017 vous ferez le point sur ce que vous avez acquis du mois de septembre 2016 au 31 mai 2017 et vous ferez payer en fonction de ce que vous avez prévu sur le contrat.
Ne pas oublier 2 faire les méthodes 2 calculs et de prendre la plus avantageuse.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Calcul CP suite à un changement du contrat
Merci beaucoup Coquelicot!
D'après ce que j'avais calculé pour mes cp, j'avais bien 18 jours.
21 semaines travaillées x 2,5 / 4 = 13,125 soit 14 jours
+ cp pour enfants à charges de moins de 15 ans (2 enfants)
= 14 + 4 = 18 jours acquis
Mais du coup mes cp ont bien été payé pendant la période où j'étais en année complète??
De janvier à août: 8 x 2,5 = 20 jours (puisque les cp sont intégrés au salaire en année complète)
Donc j'aurai perçu 2 cp en trop mais ils ne me doivent plus rien d'ici le prochain calcul??
Je me répète un peu mais c'est pour être sur...
encore merci!
Re: Calcul CP suite à un changement du contrat
Bonjour,
Non les cp ne sont pas compris dans la mensualisation tant que ceux-ci ne sont pas acquis.
Si vous avez pris des cp avant le 31 mai 2016 vous devez les déduire avec le calcul de la cour de cassation car ils sont sans solde.
De plus en année complète on compte 2.5 jours par mois = 5 mois x 2.5 = 13 jours sauf si vous n'avez pas commencé début janvier et si vous avez pris des congés.
Ensuite vous avez encore acquis des cp de juin à l'avenant et ceux-ci doivent être payés car vous êtes passée d'une année complète en année incomplète.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul CP suite à un changement du contrat
bonjour Deborah,
effectivement votre cas n'est pas forcément évident.
il peut sans doute y avoir plusieurs façons de faire.
voilà ce que je ferais:
de janvier à mai vous avez acquis 17 jours de congés ( ou 18 si début contrat autre que le 1er jan).
(oui, je suis d'accord avec vous c'est assez incroyable, mais c'et le droit Français...)
vous avez pris 11 jours pendant l'été il vous reste donc 6 (ou 7) non pris
lorsque vous changez de type de contrat au 1er septembre, il faut vous faire payer ces 6(ou 7) jours (attention il faut passer de jours ouvrables à jours ouvrés).
Les CP suivants seront comptabilisés au 31 mai 2017.
7,5 jours acquis sur la base du salaire avant avenant.
et vraisemblablement 22,5 jours + vos jours enfants à charges sur la base du salaire mensualisé.
pour le calcul des 10 % vous prendrez en compte:
3 mois de salaire d'année complète (mai à septembre)
+ 9 mois de salaire d'année incomplète.
+ les 6 (ou 7) jours de CP payés en plus
+ les heures sup et autre majoration
attention ces 10% correspondent alors à 30jours ouvrés.
ça vous permet de calculer la valeur moyenne d'un jour de CP et ensuite de rajouter les éventuels jours enfants à charge (si vous avez - de 21 ans) ou jours de fractionnement.
voilà, j'espère que c'est à peu près clair.
Bonne journée
Re: Calcul CP suite à un changement du contrat
Halleluia j'ai tout compris!!!
Merci Coquelicot et Papagere!
Une fois le système compris ça roule! Y a plus qu'à mettre ça sur papier!
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