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val62 *** 
le 31/12/21 à08:56

Calcul cp d'une année sur l'autre

Le 31 déc je terminé un contrat en année complète dont les cp était payés par anticipation.. le 3 janvier on bascule sur une année incomplète, comment gérer les cp
Faut il recommencer à 0 ?
Ou puis je continuer avec la méthode de cp de l année complète??!!
Merci de votre aide....

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pioupiou ***** 
le 31/12/21 à09:03

Re: Calcul cp d'une année sur l'autre

Bonjour
Non l'anticipation des CP n'est pas possible en année incomplète.
Elle est réservée uniquement à l'année complète ( loi Aubry si je ne me trompe pas)

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metal1988 ***** 
le 31/12/21 à09:12

Re: Calcul cp d'une année sur l'autre

Bonjour

Vous n'avez pas terminé un contrat puisque celui-ci continue.

Si, tous les cp que vous aviez acquis ont été pris et payés, alors oui vous recommencez à 0 dès le passage en année incomplète.
Le point sera fait au 31mai prochain et le paiement selon les 3 méthodes possibles prévues par la cnn.
Pour les calculs :
Soit 10%, soit maintien de salaire.

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liline17 ***** 
le 31/12/21 à09:19

Re: Calcul cp d'une année sur l'autre

En AI on compte 2,5 jours ouvrables pour 4 semaines travaillées.
Puis on les transforme en jours ouvrés pour se les faire payer.

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lijana20 **** 
le 31/12/21 à16:10

Re: Calcul cp d'une année sur l'autre

Vous pouvez déjà calculer combien de jours vous avez acquis jusqu'à fin décembre en AC.

Combien vous avez pris par anticipation, et si dans les congés en train d'acquisition jusqu'à décembre il vous reste quelques jours à vous faire payer ou pas.

Vous gardez cela et puis fin mai vous calculerez les jours acquis en AI de janvier à fin mai, et s'il y a un solde jusqu'à fin décembre vous l'additionnez les deux.

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lijana20 **** 
le 31/12/21 à16:16

Re: Calcul cp d'une année sur l'autre

vous ne pouvez pas faire la même méthode que en AC.

En AI vous allez calculer les semaines travaillées, les diviser par 4 et puis multiplier par 2,5.

donc 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées ou assimilées.

Vous ne pouvez pas les prendre par anticipation comme vous le faites en AC. Vous devez attendre fin mai pour faire le calcul et vous faire payer soit avec le salaire de juin soit à fur et mesure des semaines d'absence.

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lijana20 **** 
le 31/12/21 à16:19

Re: Calcul cp d'une année sur l'autre

il faut que vous notez bien sur l'avenant que vous est en train de faire à quelle moment voulez vous que les cp, vous soient payés.

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metal1988 ***** 
le 31/12/21 à16:36

Re: Calcul cp d'une année sur l'autre

Lijana..

Attention ! Vous ne pouvez pas les prendre par anticipation comme pour une AC..Celà prête à confusion car on pourrait penser que tu indiques qu'on ne peut poser que des cp acquis.

Non, il faut dissocier POSE en année incomplète des semaines d'absence programmées, peu importe qu il s'agisse des congés de l"am, et LE PAIEMENT des cp qui intervient après acquisition.

La pose de semaines d'absence programmée peut se faire à n'importe quel moment.
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