Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début
Quand un contrat s'arrête plus tôt que prévu, comment compte t'on les CP?
On compte 10% sur le salaire?
Si oui, faut il un mois de travail pour compter les 2,5 j ouvrables par mois en AC ou pour 4 semaines en AI?
Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début
Bonjour,
La détermination des jours acquis lorsque le mois est incomplet à la rupture du contrat (ICCP) doit passer par la proratisation.
personnellement je prends un mois fait 30 jours par défaut et il correspond à 2.5jours ouvrables.
Si la rupture à lieu le 17 du mois de septembre je fais le calcul suivant
17 x 2.5 /30 = 1.4166 soit 2 jours ouvrables.
Pour 3 mois et 17 jours
3 x 2.5 + 17 x 2.5 /30 = 8,92 soit 9 jours ouvrable
Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début
ne pas oublier de comparer avec les 10% des salaires versés
Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début
merci Pioupiou, je ne suis pas certaine que ça réponde à mon questionnement, par exemple, j'ai eu un contrat qui s'est arrêté dès le début, et il y avait moins de 3 semaines.
Je me disais que dans ce cas, il y a 2 jours ouvrables.
un autre exemple, si le PE nous lache dès le premier jour d'adaptation, comment doit on compter les congés?
Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début
Du fait de l'arrondi à l'entier supérieur tu ne peux percevoir pas moins que 1 jours ouvrable c'est la loi et dans la convention.
Donc si tu trouve 0,1 jours tu arrondi obligatoirement à 1
pour un jour travaillé
1 x 2.5 /30 = 0,083 soit 1 jour
Il n'est spécifié nul part le nombre de décimal à prendre en compte.
CCN:
"Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n'est pas un
nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur."
Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début
J' ai adopté ce calcul car c'est celui qui est communément admis dans le secteur privé.
Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début
Dans tous les cas le calcul ne peut être qu'une proratisation de 2,5.
Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début
Bonjour
Complétement de l'avis de Piou-piou.
Même pour une heure, tu auras acquis automatiquement 1 jour ouvrable de cp, ou les 10% si c'est plus avantageux.
Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début
merci les filles, c'est bien ce que je pensais, donc, si un PE mets fin au contrat dès le premier jour de la période d'essai, il doit un jour de CP en plus de la journée de travail, et non 10% si c'est moins avantageux pour l'AM
Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début
OUI
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15/09/21 
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