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mufassa ** 
le 07/04/17 à19:16

Calcul CP année incomplète

Bonjour,

j'ai besoin d'aide pour calcul des CP, je suis en année incomplète, j'ai un contrat qui va de mars 2017 à février 2018, avec 45 semaines travaillées.
Pour la méthode du maintien du salaire, j'ai fait les calculs suivants :

45 sem travaillées / 4 X 2.5 = 28 jours

jours ouvrés : 28/6 X 4 = 19 jours

soit indemnités de CP par maintien du salaire :

19 jours ouvrées x 9.75 h ( nbre h par jour) X 3.80 € mon taux horaire = 703.95 €

Est correct

et pour la méthode de calcul du DIXIEME je ne sais pas du tout comment faire.

Merci pour votre aide.

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pioupiou ***** 
le 07/04/17 à19:47

Re: Calcul CP année incomplète

bonjour,
Les CP se calculent sur l'année de référence du 1 juin au 31 mai de chaque année.
Donc pour l'instant vous ne pourrez déterminer vos congés payées que de la date d'embauche (mars 2017) au 31 mai 2017.
Les semaines travaillées partiront de mars au 31 mai et vous déterminerez les jours acquis en fonction de ses dates qui vous serons payé en juin ou suivant les modalités conventionnelles fixé au contrat.
Il ne faut pas confondre les congés payés en temps 5 semaines obligatoires sur l'année du contrat et leurs rémunérations qui la première année sera partielle car vous n'aurez pas acquis vos 30 jours ouvrables.

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mufassa ** 
le 07/04/17 à20:10

Re: Calcul CP année incomplète

oui, sur ça pas de soucis, je veux juste savoir si mes calculs sont bons et comment faire pour la méthode du 1/10 e.

Merci

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mamylou **** 
le 07/04/17 à21:08

Re: Calcul CP année incomplète

Bonsoir mufassa,

Non vos calculs ne sont pas bons. Vous avez compris la façon de calculer mais vous ne pouvez pas calculer de mars 2017 à février 2018. Relisez le commentaire de Pioupiou.
La période de calcul est du 01 juin 2016 au 31 mai 2017.

Si votre contrat a commencé début mars, au 31 mai vous calculerez le nombre de semaines travaillées de mars 2017 jusqu'au 31 mai 2017.

Pour la méthode des 10% : vous additionnez les salaires BRUTS de mars, avril, mai 2017 X 10% = Congés payés acquis.

Bonne soirée

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mufassa ** 
le 08/04/17 à08:07

Re: Calcul CP année incomplète

Bonjour Mamylou,

Si j'ai bien compris la période pour congés payés acquis est du 1er mars au 31 mai 2017, mais je travaille du 1er juin 2017 à fin février 2018, j'ai bien cotisé pendant 9 mois supplémentaires, le parent me doit donc des congés sur cette période.

C'est pour cette période que j'ai un doute.

Je sais que lors de la régularisation il va me les payer, mais comment faire le calcul, maintien salaire ou 10eme ???

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pioupiou ***** 
le 08/04/17 à09:36

Re: Calcul CP année incomplète

Pour la période de juin 2017 à mai 2018 les CP seront payés en juin 2018.
Dans votre cas en année incomplète les CP se payent toujours en juin ou suivant les modalités conventionnelles fixé au contrat.
<<mais je travaille du 1er juin 2017 à fin février 2018>> pour cette période les CP seront acquis au 31 mai 2018 date à la quelle se calcul les jours Acquis, ou si le contrat s’arrête en février à la date de rupture.
Comme je vous l'ai déjà dit les dates anniversaires de contrat n'entre pas en ligne de compte pour le calcul des jours acquis SEUL LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE EST A PRENDRE EN LIGNE DE COMPTE
Lisez la CCN (case verte à droite).

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pioupiou ***** 
le 08/04/17 à09:55

Re: Calcul CP année incomplète

Pour la période 2016 - 2017
du début du contrat 1 mars (si c'est la date de début) au 31 mai 2017 il y 13 semaines si elles ont été toutes travaillées
Vous n'aurez acquis au 31 mai que 9 jours ouvrables que vous vous ferez rémunérer en juin 2017.
Après il faudra le 31 mai 2018.

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mufassa ** 
le 10/04/17 à10:43

Re: Calcul CP année incomplète

Merci à toutes pour vos réponses.
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