Calcul cours de cassation
Bonjour à toutes et à tous.j'ai besoin d'un coup de main svp.
voilà début de contrat en année complète le 06/08/2018
du lundi au vendredi 7 heures/jour soit 35 heures semaines.
le 11/12/2018, je me suis absentée 3h30 pour me rendre à un rdv médical pour moi.
du 21 décembre au dimanche 6 inclus je suis en congé donc je reprends le 7 janvier 2019 ce sont les premiers congés que je vais prendre.
je vous demande de m'aider dans mes calculs svp car perdue.coquelicot et les merveilleuses dames qui répondent spontanément merci de m'aider svp..
Re: Calcul cours de cassation
Bonjour
Il vous faut appliquer le calcul de la Cour de Cassation tout comme vous avez dû le faire au mois d'août lors du début de votre contrat au 6/08.
Rappel :
Ce calcul sert pour toutes les déductions : contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
La mensualisation est établie en fonction du lissage des heures annuelles réparties sur 12 mois.
Ainsi nous sommes payées tous les mois avec un salaire identique, même si effectivement réellement certains mois, nous travaillons plus que d'autre.
Donc il n'est pas possible de déduire des heures par rapport au taux horaire brut normal.
Pour faire le calcul de la cour de cassation, on prend le salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, les semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : on prend le montant à déduire de la mensualisation que l’on vient de trouver et on le divise par le tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci qui sera noté sur la fiche de paie ainsi que le tarif horaire habituel de base.
En décembre il y a 4 mardis, mercredis, jeudis et vendredis et 5 lundis soit 21 x 7H= 147H potentielles.
A vous de calculer vos absences en appliquant la formule.
Vous ferez idem pour vos congés de janvier car non acquis.
Nounic
Re: Calcul cours de cassation
bonjour Nounic
jai un peu le même probleme. jai commencé en decembre 2018 un contrat de 2j (18h/semaine) en annee complete. le contrat se finira fin juin ou fin juillet.
je serai en vacances avec tout le monde du 26 inclus au dimanche 6 janvier inclus.
sachant que je travaille avec des jours tournants soit mardi ( qui sera férié) et mercredi; soit mercredi et jeudi.
je dois retirer combien de jours en décembre s il vous plait et combien en janvier pour le calcul de la cour de cassation. j ai peur que ma mensualisation se retrouve à zéro. si je retire plus de jours que je n ai travaillé, comment justifier le montant des frais d entretien et de repas pour la Paje.
c est la 1ere fois que je fais un contrat en année complète. c est difficile .
merci de votre aide
Re: Calcul cours de cassation
bonjour AMENAN,
Attention deux calculs car les congés sont sur décembres et janvier.
Donc une déduction du 21 au 31 décembre plus les 3,5h soit(49h +3.5)= 52h50 pour 147h potentielles et le mois prochain une déduction 1er au 6 janvier soit 28 h pour 161h potentielles .
Re: Calcul cours de cassation
Bonjour,
Dans un premier temps
Vous calculez le nombre d'heure potentiels sur décembre pour déduire vos 3H30 d'absence ainsi que vos congés
Il y a 21 jours pour vous soit 147 heures potentielles
Il y a 4 jours d'absence du 24 au 28/12 soit 28 heures + 3,5 heures du 11/12 = 31,5 heures
Ensuite:
Salaire mensuel brut / 147 heures potentielles X 31,5 heures d'absences = montant brut à déduire
Ensuite on converti ce montant en jours et heures pour retirer de la déclaration
montant brut à déduire / taux horaire brut contrat = Nombre d'heure à déduire
Nombre d'heure à déduire / 7 heures = Nombre de jours à déduire
Si pas des chiffres ronds on arrondi à l'entier supérieur
Vous referez le même calcul pour janvier car il y aura encore 4 jours à déduire
Bonne journée à vous
Re: Calcul cours de cassation
Attention assmatzam tu as mélangé 2 post amenan (année complète 5 j/s) et tatacaco (année complète 2 j/s tournant)
Re: Calcul cours de cassation
Bonjour tatanou16, Assmatzam et Nounic, bon la ca devient flou dans ma tête maintenant j'ai 3 jours (
25, 26,et le 1er janvier) à retirer si je comprend bien?3 jours car je suis en Alsace et le 26 décembre est férié
Re: Calcul cours de cassation
@tatanounou je ne me suis pas trompée , ma réponse était pour la personne qui à posté initialement le message donc AMENAN
Le 26 décembre étant férié pour vous
Il faudra donc retirer de votre salaire 3 jours en décembre
Les lundi 24, jeudi 27 et vendredi 28/12/2018
je vous redonne le calcul a faire
Il y a 21 jours pour vous soit 147 heures potentielles
Il y a 3 jours d'absence les 24 , 27 et 28/12 soit 21 heures + 3,5 heures du 11/12 = 24,5 heures
Ensuite:
Salaire mensuel brut / 147 heures potentielles X 24,5 heures d'absences = montant brut à déduire
Ensuite on converti ce montant en jours et heures pour retirer de la déclaration
montant brut à déduire / taux horaire brut contrat = Nombre d'heure à déduire
Nombre d'heure à déduire / 7 heures = Nombre de jours à déduire
Et pour janvier même calcul avec 4 jours soit 28 heures a retirer sur 161 heures potentielles
Re: Calcul cours de cassation
Merci beaucoup Assmatzam, Nounic et a toutes celles qui ont repondu.ouffff je comprends un peu mieux à présent.merci de tout coeur braves femmes.passez de tres belles fêtes ...
Amenan
Re: Calcul cours de cassation
Assmatzam, je crois que vous avez oublié de deduire le 31 décembre ou je me trompe???
Amenan
Re: Calcul cours de cassation
Tout à fait , vous avez entièrement raison ce sera 4 jours a déduire + vos heures d'absences
Re: Calcul cours de cassation
Bonjour Assmatzam.c'est bien noté.merci encore.
Amenan
» Voir plus de sujets sur :
Calcul cours de cassation
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
17/12/18 
08:16