Calcul cour de cassation
Bonjour, quelle est l'opération à faire pour déduire 3h30 dans le mois?
Merci pour vos réponses.
Re: Calcul cour de cassation
Voici le détail du ccc
Salaire brut / heures potentielles du mois x 3,5 heures = montant brut à déduire
Salaire - déduction = salaire brut du mois
Salaire brut / taux horaire brut contrat = heures à déclarer
Heures à déclarer/ heures journalière = jours à déclarer
Re: Calcul cour de cassation
Coucou ASSMATZAM.
J'ai toujours une incertitude sur ce que l'on considère être les heures POTENTIELLES du mois.
S'il y a des congés posés ?
S'il y a des fériés ?
Si le contrat ne prévoit que 3 ou 4 jours travaillés par semaine ?
On compte quoi en POTENTIELLES.... ?
Merci :)
Re: Calcul cour de cassation
Pour les heures potentielles tu prends toutes les heures du mois comme si il était travaillé en intégralité
Les fériés et les congés comme comme des heures potentielles
Par exemple pour un contrat de 4 jours L, M, J V donc sans le mercredi
En janvier tu auras 17 jours potentiels d'accueil
Si tu travailles sur 5 jours ce sera 21 jours potentiels d'accueil
Re: Calcul cour de cassation
Merci ASSMATZAM,
Donc là, si je signe un contrat en AC, sur la base de 36h/semaine, sur la base de 4 jours par semaine (mais que je ne travaillerai pas toujours, le PE prévoit large. ça sera plus souvent 3 jours travaillés).
Par contre, le ou les jours non travaillés peuvent varier d'une semaine à l'autre.
Pourquoi 36 h : parce que ce sera soit des semaines de 4 x journées de 9h = 36, soit des semaines de 3 journées de 11h = 33. On prend le plus large.
Donc si je commence en Avril, qu'en mai j'ai une semaine de congés (pas acquis du coup) et que je pose le vendredi de l'ascension pour le pont. Il y a 21 jours ouvrés + 1 férié.
Les jours potentiels c'est : 4j x 4 semaines + 2 = 18 (car la dernière n'a que 2j).
Et pour les heures . . . ? 8h30 ... 11h ?
Comme je serai en congés, la maman en posera aussi donc je ne sais pas quels horaires auraient été prévus cette semaine là . . .
Et au fait ASSMATZAM, ton fiston va mieux ?
Re: Calcul cour de cassation
Bonsoir
Oui il se porte à merveille merci
Pour ton cas il faudra que tu prennes ton planning d'accueil pour savoir si oui ou non tu dois déduire cette journée et sur qu'elle base 8H30 ou 11 heures
La maman doit te présenter un planning d'accueil meme si le nombre d'heure ne varie pas d'une semaine à une autre
Dés lors qu'il y a un accueil avec des jours alternants c'est sur remise de planning au moins 1 mois à l'avance
sur un contrat comme le tien je noterais qu'une semaine contenant un jour férié celui ci comptera pour x heures
Pour ne pas qu'elle te fasse faire le meme nombre d'heure qu'une semaine normale
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