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catou *** 
le 10/03/21 à10:35

Calcul cour de cassation

Pouvez-vous me dire si le calcul du parent est juste car j'ai un doute :

contrat périsco 56,25 h, 10 h/s (1 jour/s) période scolaire et 45 h/s (5 jours/s) en période vacances (AI 43 s/an), 3,84€ brut

bs de février : abs assmat 1 jour de 10 h

résultat trouvé du parent : retenue de salaire 12€

J'ai un doute....
merci pour vote aide

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nounou01234 *** 
le 10/03/21 à10:42

Re: Calcul cour de cassation

Bonjour

Tu dois calculer le nombre d'heures potentielles du mois de février.
Salaire mensualise/heures potentielles heures d'absence. Tout cela en brut bien sûr et ut sauras si le PE a raison.

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nounou01234 *** 
le 10/03/21 à10:43

Re: Calcul cour de cassation

Salaire mensualise/heures x potentielles heures d'absence

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nounou01234 *** 
le 10/03/21 à10:44

Re: Calcul cour de cassation

Salaire mensualisé/heures potentielles x heures d'absence.
Désolée je bug ce matin

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catou *** 
le 10/03/21 à17:20

Re: Calcul cour de cassation

travaillé en février :

en période scolaire : 2 mercredis = 20 h
et absence 1 mercredi 10 h

en période vacances : 5 jours 45h

heures potentielles = 75 h

donc 216 x 10/75 = 28,80€ de retenue

mais le parent m'a compté 12 € de retenue ?

(il a compté 180 h potentielles dans le mois)

qui a raison ?

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nounou01234 *** 
le 10/03/21 à22:54

Re: Calcul cour de cassation

Vous n'avez travaillé qu'une semaine pendant les vacances scolaires ?
Semaine 1 =10h
Semaine 2 =10h
Semaine 3 = 45h
Semaine 4 = 0h?
Le parent compte 4 semaines de 45 h. Il se trompe.

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nounou01234 *** 
le 11/03/21 à08:19

Re: Calcul cour de cassation

Assmatzam tu pourrais vérifier s'il te plaît car je ne voudrais pas dire de bêtises.
Pour les heures potentielles, ce sont les heures qui auraient dues être travaillées.

Il est dit ça sur un site : Le nombre d'heures de travail potentielles au cours du mois est le nombre d'heures durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.

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catou *** 
le 11/03/21 à08:27

Re: Calcul cour de cassation

Bonjour,

merci pour votre aide,

je pense effectivement comme vous :

du coup, c'est moi qui ai raison :

contrat périsco : 10h le mercredi soit 10h/s et 45h/s en période vacances

ce mois-ci abs 1 mercredi, soit 10h,

donc en février, 3 semaines scolaires et 1 semaine vacances
soit 75h potentielles, ce qui fait bien

216€ x 10 h abs/75 h = 28,80€ de retenue

on est d'accord ?

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nounou01234 *** 
le 11/03/21 à08:31

Re: Calcul cour de cassation

J'aurai fait comme ça pour moi. Donc oui d'accord.

Il y a un sujet où c'est expliqué sur le forum, si jamais.

https://www.assistantes-maternelles.net/forum/aide-pour-calculer-la-cour-de-cassation-79588

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catou *** 
le 11/03/21 à08:33

Re: Calcul cour de cassation

ah ok, je vais aller voir car je ne savais pas !

en tout cas merci, je vous souhaite une bonne journéé
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