Calcul conges payes année incomplète avec nouvelle convention
Bonjour
Je viens de recevoir la nouvelle convention collective.
En année incomplète, Je pensais lors du calcul des congés payés en maintien de salaire il fallait ajouter les semaines de congés payés acquis de l année précédente.
Mais dans la nouvelle convention il est indiqué le contraire.
Je joins les extraits.
Est ce que j ai bien lu ou est ce que je faisais une erreur avant.
Merci de'm éclairer
Bonne fin de journée
Re: Calcul conges payes année incomplète avec nouvelle convention
Début de l article
Re: Calcul conges payes année incomplète avec nouvelle convention
Désolé je n arrive pas à mettre les photos dans le bon sens
Re: Calcul conges payes année incomplète avec nouvelle convention
Bonjour
Les semaines de congés acquises de l'année précédentes comptent comme du travail effectif et ouvrent droit à congés payés
Donc si par exemple au 31 mai 2021 tu avais 4 semaines de congés payés acquis
Pour ton Calc au 31 mai 2022 tu as 40 semaines travaillées
tu devras rajouter tes 4 semaines de CP acquises et donc faire ton calcul sur la base de 44 semaines
Re: Calcul conges payes année incomplète avec nouvelle convention
En fait ce que l'article veut dire c'est que tu ne dois prendre en compte pour ton calcul que le nombre de semaines réellement travaillées auquel tu ajoutes tes semaines de congés payés acquises de l'année précédente
Tu en fait de même lorsque tu compares avec les 10 %
Car tu prends la totalité des salaires bruts perçus du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours y comprit le montant payé au titre de tes congés payés acquis au 31 mai 2021
Re: Calcul conges payes année incomplète avec nouvelle convention
Bonjour
En tant que semaines non rémunérées, il s'agit des semaines de non accueil programmées parent. Et les semaines de non accueil am de la première année de référence.
L'année suivante, il y a bien des semaines de cp acquis qui entrent dans le calcul.
Re: Calcul conges payes année incomplète avec nouvelle convention
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne soirée
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14/02/22 
15:09