Calcul congés payes
Qui peux m'aider ? Mon année de référence sur un contrat commencé en septembre 2015 qui peux me donner le calcul à faire fin mai 2016 car mes pe se sont trompés et j aimerais refaire mon bs de juin avec le bon calcul
Du 1 er septembre à fin mai , les semaines travaillées sont bien 36 car je n'ai pas pris de congés sans solde merci de vos réponses ,si oui mes c.p sont de 36/4x2,5=22,5 soit 23 jours ouvrables et après pour moi c est le flou total.... Aidez moi clairement car c est compliqué pour moi ce calcul
Re: Calcul congés payes
Sur une année complète merci
Re: Calcul congés payes
Bonjour,
Vous n'avez pris aucun congé entre le 1er septembre 2015 et le 31 mai 2016. Car les cp ne sont pas compris dans la mensualisation s'ils ne sont pas acquis ! Tant que les cp ne sont pas acquis on les déduit avec le calcul de la cour de cassation.
On a le droit à temps par année de contrat à 5 semaines de congés même s'ils ne sont pas acquis mais ils sont sans soldes donc à déduire.
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Vous prenez la méthode la plus avantageuse.
Bonne journée
Coquelicot
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16/10/16 
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