Calcul congés année incomplètes
Bonjour je voudrais savoir comment calculer les congés en année incomplète
J ai un contrat sur 46 semaines année
Sur 4jours et 37 heures semaines
Merci beaucoup pour votre aide
Re: Calcul congés année incomplètes
Bonjour
Que ce soit sur 46 semaines ou moins en année incomplète le bilan des CP se fera au 31 mai.
Voir de nombreux posts à ce sujet il faut comparer les 2 méthodes de calculs.
Nounic
Re: Calcul congés année incomplètes
Bonjour
En année incomplète la rémunération des cp se rajoute au salaire de base après acquisition, donc on fait le point tous les ans au 31 mai.
En AI, on compte les semaines travaillées et assimilées, et on calcule 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées consécutives ou non.
Celà donnera un nbre X de jours ouvrables acquis. Si ce chiffre est inférieur à 30, et que l'am à des enfants de moins de 15 ans (au 30 avril), elle à droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Ensuite, on calcule les droits selon deux méthodes :
A : méthode des 10%, là, on totalise les salaires bruts du 1er juin au 31mai, et on applique 10%.
Salaires bruts : salaire mensualisé, heures complémentaires et supplémentaires, régularisation de salaire, ET indemnité de cp perçus l'année précédente.
Et on applique 10%. Exemple 6500€ BRUT donneront 650€ brut et 507.06 net à régler, en plus du salaire de base.
B : méthode du maintien de salaire :
Total des jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut.
Et vous gardez le calcul le plus favorable des deux.
Pour le paiement : privilégier le paiement en une seule fois en juin. Il est anormal de devoir faire crédit d'un dû, en étant salarié.
Sinon, 46 semaines en année incomplète... Ce n'est pas forcement économique pour l'employeur. En N+1;il aura plus d'un mois de salaire à devoir au titre des cp....
Sans aide supplémentaire.
Il faut toujours proposer à l'employeur de faire une simulation sur une année complète dans ce cas...
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05/03/20 
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