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nanou2305 * 
le 12/05/18 à16:07

Calcul congé payé fin de contrat

Bonjour, je suis en fin de contrat qui a débuté le 01 Aout 2017 jusqu'au 11 Mai 2018 , comment dois-je faire pour compter les CP acquis j'ai vu qu'il fallait compter le nombre de semaine hors il y a des semaines ou je n'ai pas eue l'enfant, dois-je les déduire? Merci d'avance pour vos réponses.

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coquelicot59 ***** 
le 12/05/18 à19:12

Re: Calcul congé payé fin de contrat

Bonjour,

Etes-vous en année complète ou incomplète ?

Bonne soirée
Coquelicot

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nanou2305 * 
le 12/05/18 à19:49

Re: Calcul congé payé fin de contrat

Je suis en année complète.

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coquelicot59 ***** 
le 13/05/18 à08:25

Re: Calcul congé payé fin de contrat

En année complète, on acquiert 2.5 jours de congés par mois complet (sinon prorata = 2 semaines = 1.25 jours de congés acquis).

Si l'enfant n'est pas venue pour convenance personnelle, vous avez bien été payée, donc cette semaine compte pour l'acquisition des congés.

Est-ce que vous avez bien déduit vos congés pris depuis août 2017 car ils étaient non acquis ? (avec le calcul de la cour de cassation)

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nanou2305 * 
le 13/05/18 à10:52

Re: Calcul congé payé fin de contrat

Bonjour, j'ai pris 5 jours à Noël en anticipation donc je les déduits des jours acquis ?

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nanou2305 * 
le 13/05/18 à11:04

Re: Calcul congé payé fin de contrat

Bonjour, j'avais trouvé ce calcul.

Un contrat en année complète ayant débuté le 17 novembre 2014.
Au 31 mai 2015, l’assmat aura travaillé 28 semaines.

Pour trouver le nombre de jours acquis :
on divise 28 semaines par 4 = 7 périodes de 4 semaines qui donnent droit, chacune à 2,5 jours de congés payés.
Soit 7 x 2,5 = 17,5 jours arrondis à l’entier supérieur
= 18 jours ouvrables de congés payés. (Hors dimanches et fériés, 1 semaine = 6 jours ouvrables)
La première année, même si l’assmat a le droit de prendre 30 jours de congés, seuls 18 d’entre-eux lui seront rémunérés. Les 12 autres devront être déduits de la mensualisation, au moment de leurs prises effective.

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coquelicot59 ***** 
le 13/05/18 à12:54

Re: Calcul congé payé fin de contrat

Non le calcul que vous me donnez n'est pas bon.

Vous avez certainement dû prendre 6 jours au mois de décembre car les jours ouvrables sont du lundi au samedi et comme vos congés ne sont pas acquis les jours fériés comptent comme des jours ouvrables.

Donc vous calculez le nombre de mois entiers depuis août 2017 jusqu'à la fin du contrat, chaque mois complet compte pour 2.5 jours et ensuite vous calculez le nombre de semaines dans les mois non complets = nombre de semaines / 4 x 2.5 jours.
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