Calcul congé fin de contrat
Bonjour ,
Besoin de renseignement pour mon frère qui a mis sa fille chez une nounou depuis 3 ans .
Une fin de contrat pour fin août .
La question concerne les cp.
Ils sont en années complètes .
Quels sont les congés à payés ? Seulement la période du 1er juin 2018 à fin août ?
Ou bien du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 + du 1er juin 2018 au 31 août 2018?
Sachant que là depuis le 1er juin elle n’a pris aucun congés pour cet été car elle compte partir en octobre .
elle leur a fournit un calcul de cp qui ne comprenne pas en indiquant 3€ x10h de garde= a une journée =30€ donc 25 jours de cp x30€ =750€ de congé à devoir .
Pour connaître Les congé à payé faut il pas faire la différence entre maintient de salaire et les 10% plus tôt ??
Merci à celles qui me répondront .
Re: Calcul congé fin de contrat
Bonjour,
De quand date exactement le contrat et comment ont été déduits les congés non acquis ?
Avez-vous payé 10 % tous les mois dès le début du contrat ?
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Calcul congé fin de contrat
Bonjour coquelicot,
Alors le contrat date de mai 2016.
Le soucis c’est que la première année la nounou a pris des cp et ils ont maintenue son salaire de base ils ne savaient pas qu ils devaient déduire les jours non acquis .
ils n’ont jamais payer 10% tous les mois .
Chaque années aucun point n’a été fait sur les cp ils n’ont jamais payé rien de plus elle leur disait qu il n’y avait rien à régler .
Et là à fin août fin de contrat et elle leur réclame 25 jours de cp qu’elle dit ne pas avoir pris donc à payer .
Re: Calcul congé fin de contrat
Coquelicot comment savoir le nombre de jour de cp à payer et quel est le calcul ?
Merci
Re: Calcul congé fin de contrat
Il faut reprendre tout depuis le début, période de référence par période de référence.
Donc du mois de mai 2016 au 31 mai 2016, du 1er juin 2016 au 31 mai 2017...
Vous devez calculer au 31 mai de chaque année, le nombre de jours ouvrables acquis. On acquiert en année complète 2.5 jours par mois complet travaillé sinon on fait au prorata (par exemple, 2 semaines travaillées = 1.25 jours de congés acquis). Les congés non acquis ne comptent pas comme semaine travaillée, idem pour les absences de l'enfant déduites du salaire et celles de l'assistante maternelle.
Nombre de jours ouvrables à arrondir au supérieur / 6 x nombre de jours d'accueil par semaine = nombre de jours ouvrés à arrondir au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour x tarif horaire brut.
Vous obtenez le maintien de salaire à comparer avec les 1/10e de tous les salaires bruts période de référence par période de référence.
Si votre assistante maternelle avait au 30 avril de chaque période de référence, personnellement un enfant de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans sans dépasser les 30 jours acquis.
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25/08/18 
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