Calcul cassation
Bonjour,
J ai un nouveau contrat qui débute le 17 août. D habitude je fais au réel pour un mois incomplet mais à force de vous lire j aimerais faire les choses correctement alors pour la 1ere fois je fais le calcul de la cour de cassation. Pour le calcul je suis ok mais je me demande comment me faire payer mes congés pour la période du 17 au 31 août (d habitude je fais au réel + 10%). Je suis en année complète . Merci pour vos réponses
Re: Calcul cassation
bonjour,
effectivement il est temps de faire les choses correctement.
Mais il y a en du "boulot", car en année complète il n'y a pas de 10% tous les mois et encore moins en année incomplète, c'est illégal.
Re: Calcul cassation
En année complète la rémunération des CP se substitue au salaire quand ils sont acquis, donc en début de contrat il n'est pas possible de les rémunérer avant la prochaine année de référence, hormis le paiement par anticipation lors de la prise de CP sans dépasser les jours en cours d'acquisition.
Re: Calcul cassation
Donc si j ai bien compris ma prochaine semaine de vacances étant en octobre j aurai acquis 7.5 j de congés (2.5j X 3mois de travail) que je pourrais alors me faire payer par anticipation et donc maintient de salaire ? Ou je dois attendre juin 2021 pour me faire payer ces congés ? Sachant que ce contrat prendra fin début juillet 2021
Re: Calcul cassation
effectivement deux solutions:
- soit vous décomptez la semaine par le calcul de cassation.
- soit paiement par anticipation (il faut l’accord du PE). Toutefois je vous le déconseille si vous ne maîtrisez pas pleinement les subtilités des CP , car déjà pour octobre il faut qu'il soit échu et donc deux mois au lieu de trois et août n'est pas complet.
Si vous vous faites payer plus que de jours acquis vous pourriez vous trouver à rembourser le PE en fin de contrat
Re: Calcul cassation
Personnellement je préfère la première solution, car il y a pas de "prise de tête" pour gérer les CP par anticipation, pour moi il est plus simple d'appliquer le calcul de cassation sur les jours non acquis. Ce n'est que mon avis
Re: Calcul cassation
d'autant plus que d'ici la fin du contrat il peut se passer beaucoup de chose et vous ne pouvez être certaine à 100% que le contrat se terminera bien fin juillet, car le retrait de l'enfant peut se faire du jour au lendemain.
Re: Calcul cassation
D accord, merci PiouPiou et Nounic pour ces réponses
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Calcul cassation
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12/08/20 
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