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lilou-59490 * 
le 13/03/19 à16:56

Calcul fin de contrat

Bonjour, mon contrat se termine le 4 avril. 1412 euros brut mensuel pour deux enfants, 352 h mensuelle à 2.89 net, temps complet. 88h semaine pour les deux je n arrive pas à calculer pour 4 jours de travail
De plus je devais être en congés du 23 décembre au 5 janvier mais je suis partie en arrêt maladie avant le 4 décembre
Puis je récupérer mes jours ou me les faire payer et comment calculer je ne comprends pas
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses concrète

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assmatzam ***** 
le 13/03/19 à17:33

Re: Calcul fin de contrat

Bonjour,

Je veux bien vous aider mais vous ne dites pas ce que vous voulez calculer ?

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lilou-59490 * 
le 13/03/19 à17:39

Re: Calcul fin de contrat

Comment calculer les 4 jours travail est d avril. Comment calculer le montant des cps dus et s ilsur sont dus
Je sais qu'il y a les 1/120 ème à faire aussici merci

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assmatzam ***** 
le 13/03/19 à17:49

Re: Calcul fin de contrat

Pour votre salaire d'avril vous faites le calcul de la cours de cassation pour déduire les jours non travaillé
Faites une recherche en haut il y a pleins de post avec l'explication des calculs

L'indemnité des 1/120ème des salaires nets perçus est due si votre contrat à plus d'un an

Pour les CP êtes vous en année complète ou incomplète ?

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lilou-59490 * 
le 13/03/19 à17:55

Re: Calcul fin de contrat

En année complète je ne sais pas comment calculer selon la cour de cassation, pouvez vous m aider svp

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lilou-59490 * 
le 13/03/19 à17:57

Re: Calcul fin de contrat

Année complète.
Je ne sais pas calculer selon la cour de cassation pouvez vous me dire merci

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lilo74 ***** 
le 13/03/19 à18:35

Re: Calcul fin de contrat

Bonjour

Calcul cour de Cassation) :

1/ déterminez le nombre réel d’heures que vous auriez du faire ce mois-ci (en ne comptant pas les absences de l’enfant prévues dans votre contrat et en considérant les jours fériés, même chômés, comme des jours qui auraient dû être travaillés)

2/ déterminez votre « taux horaire mensuel » : votre salaire mensualisé divisé par le nombre d’heures que vous auriez du faire ce mois-ci

3/ déterminez le nombre d’heures que vous n’avez pas effectuées

4/ enlevez de votre salaire mensualisé ce nombre d’heures d’absence multiplié par votre taux horaire mensuel

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lilou-59490 * 
le 13/03/19 à20:12

Re: Calcul fin de contrat

Merci beaucoup cette fois j'ai compris

Pour les jours de congés payés non pris je divise le salaire net par le nbre de jours d accueil mensuel
Et je multiplie par le nbre de jours ?

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lilo74 ***** 
le 13/03/19 à21:02

Re: Calcul fin de contrat

Il y a deux méthodes de calculs :

Le maintien de salaire:
ne nécessite presque pas de calcul : c’est le montant du salaire habituel
L’indemnité de congés en année complète est le montant que l'assistante maternelle aurait perçu si elle avait travaillé au lieu d’être en congés payés.

Autrement dit, c’est dans la grande majorité des cas la valeur de 5 semaines de salaire puisque l' assmat a acquis 5 semaines de congés annuels, sauf la 1ere année d’embauche.
Elle se calcule donc comme suit :
nombre d’heures habituellement travaillé x salaire horaire x 5 semaines + majoration des heures au-delà de 45 h.

Et le calcul au dixième:
il vous faudra la totalité des salaires de l’année
L’indemnité de congés en année complète par « dixième » se calcule en considérant 10% de la rémunération totale perçue par votre assistante maternelle au cours de la période de référence (du 1er Juin au 31 mai).
On y inclura les heures complémentaires et les heures majorées (avec leur majoration), les indemnités de congés de l’année précédente, mais pas les primes exceptionnelles, ni les indemnités d’entretien ou frais de repas.

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assmatzam ***** 
le 14/03/19 à08:25

Re: Calcul fin de contrat

Bonjour,

pour calculer votre salaire d'Avril vous allez faire le calcul suivant: CCC

Salaire brut mensuel / heures potentielles sur le mois d'avril X nombre d'heure non travaillées = Montant de la déduction brute a effectuer sur le salaire d'avril

Ensuite vous allez convertir ce montant en jours et heures à déduire de vos chiffres mensualisés

Montant de la déduction / Taux horaire brut contrat = heures à déduire
Ensuite
Heures à déduire / les heures que vous faites habituellement par jour ou la moyenne hebdomadaire si vous n'avez pas la même amplitude horaire tous les jours = jours à déduire

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assmatzam ***** 
le 14/03/19 à08:30

Re: Calcul fin de contrat

Suite

Pour le paiement des CP acquis non pris
Vous allez en premier lieu regarder si vous avez posé tous vos CP acquis "ouvrables" que vous avez acquis au 31/05/ 2018
Si il en reste vous faites jours ouvrables / 6 X nombre de jours habituellement travaillé = jours ouvrés
Jours ouvrés X taux horaire brut contrat X nombre d'heure par jour ou la moyenne hebdomadaire = montant en maintien de salaire


Ensuite il faut faire le point sur les CP acquis depuis le 1er /06/2018 au 04/04/2019
Ce nombre de jours ouvrables doit être converti en jours ouvrés pour le paiement

Nombre de semaine de travail depuis le 1er/06/18 jusqu'au 04/04/2019 / 4 X 2.5jours = jours ouvrables acquis
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30/04 vous rajoutez 2 jours par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours
jours ouvrables / 6 X nombre de jours habituellement travaillé = jours ouvrés
Jours ouvrés X taux horaire brut contrat X nombre d'heure par jour ou la moyenne hebdomadaire = montant en maintien de salaire

Vous allez comparer ce montant trouvé avec les 10% des salaires bruts perçus entre le 1er juin 2018 et le 04/04/19 et vous retenez le montant le plus avantageux pour vous

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lilou-59490 * 
le 14/03/19 à15:01

Re: Calcul fin de contrat

Merci beaucoup je vais essayer de me débrouiller avec vos infos
Grande merci à vous

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lilou-59490 * 
le 14/03/19 à16:03

Re: Calcul fin de contrat

170 euros c'est raisonnable . Je vais tenter le maintien de salaire mais je ne crois pas que ça sera accepté

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lilo74 ***** 
le 14/03/19 à18:57

Re: Calcul fin de contrat

Pas accepté par qui?
C'est à vous que revient le choix du montant le avantageux pour vous !
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