Besoins d'informations
Bonjour
J aurai besoin de réponse concernant une collègue qui a conclu un.cdd terme imprécis pour le congé maternité d une autre collègue
Elle a débuté le remplacement à compter du 18avril 2018 , n ayant pas de date précise pour la,reprise de la collègue arrêtée
Ma collègue durant l accueil de cet enfant a pris des congés son .salaire lui a ete rémunéré intégralement
L arret de ce contrat se fera le 31 decembre 2018, les parents ont décidé de mettre l enfant à l ecole
Je me questionne sur le fait que pour moi les absences de ma collegue auraient dues etre minorees du salaire ?
Aussi je me questionne sur la,date de fin car ma collegue sera en vacances derniere semaine de decembre donc le contrat supposé s arreter au 23 decembre et calculer avec cours de cassation ?
Et derniere question les conges payés puisque rémunérés par anticipation seront calculés avec le maintien de salaire et les 10% et comparés avec ceux qui a déjà été rémunéré
S ajoutera la prime de précarité pour le remplacement
Est ce bien tout cela ?
Merci beaucoup de m apporter les réponses que je puisse lui répondre au mieux
Re: Besoins d'informations
Bonjour,
un cdd peut avoir une date butoir ou aussi être repousser avec l'accord des 2 partie,ou aucune date de fin
après il faut voir que stipule son contrat
es ce que année complète ? les congés doit être retire de la mensualisation si non acquis
es ce que année incomplète ? les congés son déjà retirer de sa mensualisation et seront seulement payer en plus suivant le contrat en une seul fois ou au moment de la prise de congés...etc
si le ccd s'arrête avant ces vacances de décembre son salaire de ce mois sera minorai avec le calcul de cassation
normalement on ne doit pas anticiper le paiement des congés non acquis avec les 10% tous les mois ,il faudra quand même faire la comparaison des 2 méthodes de calcul
le maintien de salaire et les 1/10éme des salaires brut de tous les mois
et si son employeur à payer les 10% par mois en plus de ça mensualisation il faudra ou pas rajouter si il manque un reste de somme pour congés
Re: Besoins d'informations
Merci
Son.contrat est en année complète
L employeur n a rien déduit lors de,sa prise des congés
Donc pour moi rémunérés et se,sont substitués à son salaire mensuel alors qu il aurait fallu les déduire
Oui je pense qu il va falloir calculer avec le maintien et les 10% et comparer si il lui reste des conges,a régler
Est ce bien cela ?
Merci
Re: Besoins d'informations
oui a la fin du contrat les parents lui paieront les congés payés qu'elle a acquis moins ceux qu'elle a déjà pris qui n'ont pas été déduit. et sur ce montant salaire plus cp elle aura 10% de précarité
Re: Besoins d'informations
Bonjour,
L'employeur ne peut rompre un CCD à terme imprécis si l'employée qui est remplacée n'a pas repris sont travail.
La seul solution et une rupture à l'amiable qui doit se faire de façon claire et non équivoque par un accord écrit.
Si une des deux parties n'est pas d'accord avec au moins un des termes écrit de la rupture du CDD il ne peut avoir d'accord amiable.
Attention à bien formaliser le document qui doit fixer la date et les accord financiers, et qui est à l'initiative de la rupture.
Re: Besoins d'informations
Bonsoir tatanounou16
Ma collègue me dit que les parents mettront l enfant à l ecole en janvier
Il faut impérativement que l enfant retourne chez l assmat qui etait arrêtée?
C est bien cela ?
Mais l enfant à l âge de faire sa rentrée en janvier
Donc je ne comprends pas bien votre réponse
Merci de m éclairer
Bonne soirée
Re: Besoins d'informations
C'est simple il est pratiquement impossible de rompre un CDD avant sont terme hormis les cas prévu par la loi.
Dans le cas d'un CDD à terme imprécis la seul façon de rompre le contrat est que l'employé remplacée reprenne le travail.
C'est la seule façon de faire. En l'absence d'un accord amiable toutes autre solution est illégale.
https://inspection-du-travail.com/ruptures-contrat/cdd-anticipee/
Re: Besoins d'informations
D accord je comprends
Ma collègue m a appris que les parents ont préféré continuer avec ma collègue et licencier l autre s
assmat pour ne pas perturber l enfant pour le temps,restant
Donc je suppose que les parents auraient du transformer le cdd en cdi
C est bien ca ?
Re: Besoins d'informations
Le contrat cdd s arretait a la,reprise qui devait etre prevue
Et un cdi devait alors,se conclure ensuite si ma logique est bonne ?
Donc ma question est sur les conges payes
Et la prime de précarité
Comment cela,se passe car ma collègue pense etre toujours en cdd
Merci beaucoup
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06/12/18 
15:07