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pounette **** 
le 26/08/18 à12:09

Besoin de votre aide

Bonjour à toutes,

J'ai un enfant depuis 12/2014 et enannée complète.

J'ai le pe vendredi qui m'annonce par sms qu'à la fin d'août, le contrat sera clôturé car séparation.

Les congés pe du 01 au 26/08/2018 donc reprise demain.
Mes congés du 04 au 19/08/2018.

Comment calculer préavis d'un mois ?
Bon dimanche

Cordialement
Pounette

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nounic ***** 
le 26/08/18 à12:33

Re: Besoin de votre aide

Bonjour pounette
Il faut attendre la lettre de préavis du p.e et celui ci débute soit lors de la remise en main propre, soit à la 1ere présentation du facteur si recommandé AR.
Une annonce par sms cela ne se fait pas. Après il faudra compter 1 mois à réception de la lettre car plus d'1 an de contrat.
Recontacter votre p.e pour qu'il prépare ce courrier pour demain.
Le p.e, s'il le veut, pourra vous dispenser d'effectuer le préavis mais devra vous le payer et vous remettre tous les documents et solde de tout compte le dernier jour travaillé.
Le salaire de septembre sera à calculer avec le calcul de la Cour de Cassation.
Nounic

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nounic ***** 
le 26/08/18 à12:36

Re: Besoin de votre aide

RE...
Après relecture un point demande explication :
Si vous étiez en année complète comment se fait-il que vos congés ne soient pas identiques à ceux de votre p.e ???
Nounic

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nounouannie911 **** 
le 26/08/18 à15:06

Re: Besoin de votre aide

Bonjour,

Quand et il ?, visiblement la cours de cassation accepterait les SMS pour les licenciements

https://www.cnews.fr/france/2013-07-17/le-licenciement-par-sms-desormais-legal-511368
La Cour de cassation a déclaré recevable un licenciement par voie électronique, e-mail ou SMS. Il suffit que l'employeur prouve le bon envoi et la bonne réception de la sanction disciplinaire.



Les cas de licenciements par SMS ne sont pas répandus mais suscitent bien souvent l'attention, comme en témoigne cet article du Figaro. Selon le journal, il serait désormais possible à tout employeur de licencier ses salariés par l'intermédiaire de ce support.

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pounette **** 
le 26/08/18 à16:22

Re: Besoin de votre aide

Bonjour Nounic

Du fait de leur séparation, le papa a pris 1 semaine supplémentaire mais reste payée.

Je garde l'enfant jusqu'à vendredi 31/08.
Le pe me fournit salaire août, ind 1/120, reste congés payés et régularisation.

Pourquoi calcul cassation en septembre ?

Préavis quand a le faire ? mois de septembre ?

Je dois rajouter le salaire d'un mois si pas de préavis ?

Cordialement
Pounette

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giusy **** 
le 27/08/18 à14:25

Re: Besoin de votre aide

et oui faut vivre avec son temps
Après les mecs qui larguent par texto ou les filles d ailleurs
Aux employeurs de virer électroniquement...

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pounette **** 
le 28/08/18 à07:59

Re: Besoin de votre aide

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour ce pe compliqué.

Hier matin, j'ai reçu un sms de la maman : je vais garder la petite jusqu'à mercredi soir car elle est fatiguée et après pour jeudi/vendredi c'est papa qui l'aura et vous l'amènera peut être.

J'aimerai avoir des réponses aux questions que j'ai posées par rapport à la réponse de Nounic car je ne comprend pas.

Bonne journée
Pounette

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nounic ***** 
le 28/08/18 à09:24

Re: Besoin de votre aide

Bonjour pounette
Pour répondre à vos interrogations:
"Pourquoi calcul cassation en septembre ? Préavis quand a le faire ? mois de septembre ?
Je dois rajouter le salaire d'un mois si pas de préavis ?"

Il semblerait que le sms soit autorisé d'après nounouannie911. Pour ma part j'attendrais la lettre, mais vous faites selon votre choix.
Donc soit vous considérez ok la date de réception du sms le vendredi 24 et vous comptez votre mois de préavis à partir de ce jour.
Soit vous attendez la lettre recommandée AR ou remise en main propre et vous calculerez la date de foin de contrat à réception...

De ce fait même si vous en êtes dispensez le p.e devra vous payer, mais septembre étant incomplet vous calculerez cette mensualisation avec le calcul de la Cour de Cassation..

Qui est votre p.e la maman ou le papa ? C'est à votre p.e de régler les problèmes de garde et non à l'autre parent.

J'espère que ces explications seront assez claires.
Nounic

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kikine747 ***** 
le 28/08/18 à11:05

Re: Besoin de votre aide

sauf que bien souvent pôle emploi réclame une copie de la lettre de licenciement (du moins chez moi) donc perso je leur dirais de vive voix (pas d'écrit) que tant que ce courrier n'est pas envoyé en rar le contrat n'est pas rompu

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kikine747 ***** 
le 28/08/18 à11:07

Re: Besoin de votre aide

et je leur fournirai aussi le passage de la ccn qui explique les démarches a faire en cas de licenciement, c'est aussi inscrit sur pajemploi il me semble

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coquelicot59 ***** 
le 31/08/18 à14:12

Re: Besoin de votre aide

Bonjour,

Je viens d'aller lire un peu les articles sur la possibilité de licencier par SMS. Voici ce qui est noté :

"La Cour de Cassation estime alors qu'une notification par voie électronique est possible du moment que l'on s'assure de la bonne réception par le salarié."

Bon courage
Coquelicot
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