Besoin de vos lumières année incomplète
bonjour
je viens de signer un contrat pour une année incomplète avec une fratrie jusque là tout va bien 2 enfants égal 2 contrats.
mais l'ainée partira à l'école le 1 er septembre 2021 donc comment voir a l'avance si il y aura une grosse régularisation car je suis en année incomplète pour 30 heures semaines sur 45 semaines programmées sachant que nous aurons en communs 1 semaine en avril et 3 en aout .
mon contrat débutera le 4 janvier 2021.
merci beaucoup
Re: Besoin de vos lumières année incomplète
Bonjour
2 enfants =1 employeur = 1 contrat.
Unicité de l'employeur, recherchez les deux arrêts cours de cassation.
Pourquoi avoir signé un contrat 3 mois avant son démarrage ?
C'est un engagement réciproque qu'il aurait fallu faire, et non pas un contrat.
Pour la régularisation de salaire, il suffit de prendre un calendrier. De compter les heures mensuelles, et de comparer avec les heures mensualisées, tout simplement.
Mais ce ne sera qu'une hypothèse.
Re: Besoin de vos lumières année incomplète
merci métal j'ai signé en fait 2 engagement réciproques le contrat est rempli mais il sera signé le 1 er jour travaillés.
et ici il faut 1 contrat par enfant même si c'est le même employeur et c'est plus facile pour pôle emploi car quand on commence le contrat on envoie les premières pages du contrat et comme cela ils retrouvent plus facilement l'enfant qui est parti à l'école et donc celui qui reste donc 1 contrat pour l'ainé et 1 autre pour le bébé.
Re: Besoin de vos lumières année incomplète
Ok pour l'engagement réciproque.
Sachez que les lois sont nationales, pas locales.
Par contre, la fraude à pôlemploi existe et percevoir des ares tout en continuant de travailler pour cet employeur est une fraude.
Demandez un écrit officiel de vos conseillers pôlemploi qui vous garantira d'un non remboursement de trop perçu dans le cas des contrats rompus de fratrie.
Re: Besoin de vos lumières année incomplète
Du fait de l'unicité de l'employeur effectivement demander des ARE pour des enfants alors qu'on a toujours l'autre c'est une fraude.
¶ maintenant certains pôle emploi laisse faire, voir conseil MAIS:
∆ Les paroles s'envolent, pôle emploi peut t'accorder l ARE et a la fin d'accueil de l'autre enfant réaliser que vu que c'est le meme employeur il n'y aurait pas du avoir ARE et du coup demander le remboursement...
Re: Besoin de vos lumières année incomplète
Voilà, c'est çà.
On se bat pour nos droits, et tous les organismes dont nous dépendons font leurs propres règles, pajemploi, polemploi, pmi.
Alors que la législation est claire.
On nous dit, oui, mais pour vous les ams, c'est plus simple, de faire çi ou çà, en sous-entendu, vous ne comprennez pas grand chose, (voir les rams qui conseillent des hc en adaptation par ex, ou des mensus avec horaire à minima, quitte à rajouter des hc en cas de planning roulant).
Notre convention est loin d'être revalorisée, le principal "frein" émanant des instances employeurs. Car de peu de droits, ils voudraient encore restreindre. Voilà pourquoi depuis 2004 elle n'évolue pas.
Tous les avantages vont du côté des employeurs, et jamais dans notre sens, où il faut batailler pour faire valoir le peu qui existe.
J'ai bien l'impression que tout çà ne va pas s'arranger de sitôt.
Re: Besoin de vos lumières année incomplète
Sauf que vous savez très bien les filles que Pole Emploi demande bien 2 contrats , 1 pour chaque enfant
Pour en revenir à votre cas
Pour le 1er contrat 'enfant ne sera gardé que 7 mois de Janvier à Juillet donc moi je serais parti sur une année complète pour ce contrat là
29 semaines d'activités sur 7 mois = 870 heures d'accueil prévues
En mensualisant les 30 heures sur 45 semaines cela vous fait 112,5 par mois X 7 mois = 787,50 heures de régler fin juillet
Il y aura une régule 82,5 heures en juillet
En faisant la règle de 3
29 sem /7 mois X 12 mois = 49 semaines
Au delà de 45 semaines ont fait une année complète
Donc 30 Heures X 52 semaines / 12 = 130 heures
Au bout de 7 mois 910 heures de payer
Il n'y aura pas régule à faire
Pour le 2ème contrat vu qu'il ne durera pas moins d'un an vous pouvez partir sur une année incomplète
Re: Besoin de vos lumières année incomplète
Assmatzam c'est bien là où ça ne va pas ! Pourquoi leur faut-il nos contrats qui théoriquement sont des contrats de droit privé ?
Si tu me trouve la bonne réponse légale, je t'offre des cacahuètes !
Nos bs devraient suffire, et je rappelle quand même que pajemploi applique bien l'unicité de l'employeur !
Quel mic mac d'être am !
Re: Besoin de vos lumières année incomplète
Je suis entièrement d'accord avec toi metal
Ce n’est absolument pas légal pour moi et chacun fait à sa sauce
Je pense que nous devons etre la seul profession à qui ils demandent cela
Mais vu que c'est eux qui nous paye et bien avons nous réellement le choix
Si on veut avoir un complément on doit s e plier à leur règle
Un autre salarié qui touche une ARE ne fournit pas chaque nouveau contrat quand il a une activité reprise mais simplement le BS du mois
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06/10/20 
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