Besoin de vos avis et conseil
Bonjour
Comme indiquer dans un précédant poste j'ai un PE qui m'a subitement mis fin à mon contrat car j'ai refuser une baisse des heures sur le contrat elle m'a envoyer sa lettre de rupture de contrat le 29/07 on est sur un contrat de plus d'un an donc 1mois de préavis. Je suis en CP acquis du 10/08 au 28/08. La maman m'a spécifier dans sa lettre quel ne veux pas me confier son enfant pendant le préavis. Et ce matin je recoi un SMS me disant que pajeemploi lui aurai dit que cettaine nounou accepte de faire le préavis pendant leurs congé est ce votre cas ? Et elle me dit également que si je ne veux pas elle me remettrai son fils pour les jours restant en septembre. J'ai été très affecter par cette rupture et le comportement de cette maman aujourd'hui je suis perdu et je ne sais que faire. Je souhaiterai avoir le petit pour au moins terminer sur de bon moment avec lui mais aucune envie de revoir cette maman. Que feriez vous à ma place ? Merci de m'avoir lu une belle journée à toutes
Re: Besoin de vos avis et conseil
Le préavis ne se fait pas sur les congés acquis. C est la loi.
Si le parents refuse la garde, c est de la convenance. Il doit vous payer normalement hors indemnités repas et entretien.
Re: Besoin de vos avis et conseil
Bonjour,
perso je n'aime pas les menaces, donc refus de faire préavis sur cp acquis (c'est la loi) et pas de soucis pour garder son enfant en septembre celà fera toujours des I.E en plus LOL!!!
Elle essaye le chantage elle sera prise à son propre piège je crois.
Re: Besoin de vos avis et conseil
Merci de votre retour on est bieb d'accord sur les CP et préavis. Elle essaye je pense pour le payer le moins longtemps possible. Ce qui me vexe énormément c'est que dans son courrier de rupture elle me marque bien que je n'aurai pas l enfant en garde pendant mon préavis par manque de confiance en moi. Et ce matin me dit quel me le mettrai pour la fin de mon préavis autant vous dire que je n es pas dutout envie de l'arranger ça m'enbete pr le petit mais je ne veux pas lui faire de cadeau vu la façon dont elle m'a jeter. Après je sais que si c'est moi qui refuse l'enfant pendant mon préavis se sera déduit de mon solde c'est va ?
Re: Besoin de vos avis et conseil
C'est ça, si c est vous qui refusez vous devez payer. Apres vous avez un écrit de son refus, alors je ne sais pas trop.
Attendez d autres avis.
Re: Besoin de vos avis et conseil
non car vous avez par écrit une dispense d'effectuer le préavis donc vous lui faites un joli courrier indiquant que le préavis courre du 29/7 au 09/08 soit 12 jours et qu'il reprendra le 30/08 pour finir le 16/09 soit 18 jours pour un total de 30 jours
et que comme indiqué dans le courrier de licenciement le préavis sera payé mais non effectué a la demande de l'employeur
vous avez un écrit vous dégageant du préavis donc oui vous pouvez refuser de prendre l'enfant sur les jours de septembre
Re: Besoin de vos avis et conseil
Le PE viens de me dire quel va me faire parvenir un courrier par recommander pr revenir sur sa décision de ne pas me mettre l'enfant pendant le préavis et j'en passe sur se quel peu me dire. Je suis écœuré vraiment il y a des parents qui ne manque vraiment pas d'air après avoir été traiter comme un... Aujourd'hui elle veu trouver un arrangement. Bon en tout cas j'aurai aimer trouver un texte de loi qui certifie que je suis en droit de refuser la reprise pour septembre.
Re: Besoin de vos avis et conseil
vous devriez téléphoner a la direccte de votre département car je ne suis pas sûre qu'elle puisse changer d'avis,
Re: Besoin de vos avis et conseil
il ne peut pas changer d'avis car du 29/07 jusqu'a ce que vous receviez le recommandé vous auriez très bien pu signer un autre contrat sur sa place vous seriez dans votre droit le plus strict
sur le recommandé que vous allez lui faire je vous suggère de noter qu'au vu de son courrier écrit de son souhait de vous dispenser du préavis, vous avez signé une promesse d'embauche et qu'il est par conséquent impossible que l'employeur puisse revenir sur sa décision d'effectuer le préavis
je cherche des textes de loi ;)
Re: Besoin de vos avis et conseil
j'ai trouvé :D
"
Remarque :
l’employeur n’est pas tenu de dispenser de préavis le salarié qui est dans l’impossibilité de l’exécuter (
Cass. soc., 17 janv. 2006, no 03-48.262
).
Quelle que soit la décision de l’employeur, une fois qu’il l’a notifiée au salarié, il ne peut plus se rétracter sans son accord. Le salarié est en droit de se prévaloir du refus initial (
Cass. soc., 20 juin 1990, no 87-41.136
). De la même manière, le salarié qui a demandé à écourter son préavis – demande acceptée par l’employeur – ne peut plus se rétracter (
Cass. soc., 22 mai 1991, no 88-40.505
Re: Besoin de vos avis et conseil
dans le recommandé que vous allez lui faire mettez les référence que je vous ai donné
Quelle que soit la décision de l’employeur, une fois qu’il l’a notifiée au salarié, il ne peut plus se rétracter sans son accord. Le salarié est en droit de se prévaloir du refus initial
Cass. soc., 20 juin 1990, no 87-41.136
Re: Besoin de vos avis et conseil
Bonjour
Et heureusement encore que l'on peut refuser une rétractation, sinon à quoi sert une lettre envoyée en recommandé si on peut changer d'avis juste après...
La seconde lettre qu'elle va vous envoyer ne sert à rien.
Comme dit Kikine747, si vous avez un nouveau contrat sur ces jour-là, comment ferait-on ?
La 1ère lettre RAR fait foi. Gardez la précieusement
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31/07/20 
08:40