Besoin d'un avis
Bonjour,
Je voudrais avoir des renseignements, est ce qu'un employeur peut faire un avenant pour éviter de payer des semaines de salaires.
Je m'explique l'employeur change l'emploi du temps le 12 au 30 juin et du 1 au 11 juin il ne donne pas les enfants et pour cela il fait un avenant du 1 au 30 juin avec des horaires que du 12 au 30 juin. Est ce qu'il a le droit de faire ça ? De faire un avenant pour ne pas payer du 1 au 11 juin?
Une autre question, l'employeur prévoit de prendre 15 jours de vacances en juillet non prévue au contrat, il veut faire un avenant du 1 au 31 juillet en disant que je travaille que 15 jours. Est ce que c'est légal de faire ça ?
Au final ça fait qu'il fait des avenants pour ne pas payer les périodes non prévues au contrat. Je ne sais pas si c'est possible?
Merci pour votre réponse. Bonne journée cordialement
Re: Besoin d'un avis
Bonjour et bien il ne manque pas de toupet votre PE bien sûr que ce n'est pas légal ! c'est du réel déguisé ... il peut toujours faire son avenant mais j'espère bien que vous allez le refuser et qu'il vous licenciera ... après tout il n'avait qu'à prévoir tout cela dès le départ avant que la mensualisation ne soit calculée ! ainsi vous n'auriez peut-être pas pris le même taux horaire (plus élevé) ou refusé le contrat !!! en tout cas c'est NON.
Re: Besoin d'un avis
bonjour,
le PE peut toujours proposer un avenant, vous avez un délais de réflexion d'un mois perso je mettrai dessus REFUSE donc soit le contrat continue en l'état soit il vous licencie. POINT!!!!
un avenant est une proposition de modification du contrat par une des 2 parties il n'est pas obligatoire de l'accepter et heureusement.
Re: Besoin d'un avis
D'accord, c'est bien se qui me semblait. Ce n'est pas légal mais les pe peuvent toujours essayer avec un avenant et si ça passe tan mieux pour eux.
Merci pour vos réponses.
Re: Besoin d'un avis
Misère quel manque de respect de votre travail. Ça reviendrait à travailler en heures réelles alors qu'une mensualisation a été calculé.
Si vous acceptez une fois ils abuseront du procédé avenant pour les absences non prévues au contrat et pour convenance personnelle.
Bon courage soyez ferme.
Re: Besoin d'un avis
1) Un Avenant doit être le résultat d'une nouvelle négociation. Les 2 parties ont des besoins, on trouve comment on les fait coïncider puis on mets tout ça par écrit avec l'Avenant. Une partie peut soumettre un Avenant à l'autre mais en aucun cas obliger l'autre à accepter.
2) La partie demandeuse de modification ne peut exiger une réponse immédiate. Tu as donc le droit à un délai de réflexion raisonnable. La loi n'est pas plus précise que ça. Mais on estimerait qu'un délai de réflexion de 15 jours à un mois est raisonnable. S'il te demande un Avenant pour une période déjà passée, c'est trop tard car alors il faudrait antidater l'Avenant ce qui est un faux. Tu dis qu'il veut faire cet Avenant pour modifier les horaires du contrat du 1er au 30 juin. On est le 12! Aurais tu accepté de signer cet Avenant sans faire de contre proposition (augmentation du taux horaire) avant le 1er juin? Si la réponse est oui, tu t'es fait avoir, refuse les prochains en disant que tu t'es renseignée et que tu n'étais pas obligée d'accepter. A mon sens si cet Avenant dit que la modification est limitée dans le temps (jusqu'au 30 juin), à partir du 1er juillet le contrat précédent reprends ses droits. Que dirait il lui si son patron avec qui il s'est engagé à temps plein lui pond des modifs tous les mois pour ne le payer qu'à moitié?
Re: Besoin d'un avis
Bonjour Griselda, je n'ai pas signé l'avenant car la date était pas bonne, je leur ai dis qu'on pouvait pas faire un avenant à un date antérieure.
Ma pe veut faire un avenant pour juin pour changement d'horaire et ne pas payer du 1 au 11juin. Je n'ai pas accepté.
Un avenant en juillet pour soit disant changement d'horaire car il prend 15 jours de vacances. Je pense que c'est pour pas payer ses 15 jours.
Il veut refais un avenant en août et un septembre, toujours pour changement d'horaire.
Ça fait beaucoup d'avenants.
Re: Besoin d'un avis
Ouf!
Donc tu as eut parfaitement raison de refuser ce 1er avenant pour juin qui aurait été une fraude.
Pour juillet, puisque la question est posée aujourd'hui on peut considérer que vous êtes en pour-parlé. Je répondrais que lors de notre contrat initiale il n'a jamais été question de travailler 15 jours/mois, que si ça avait été soumis j'aurais refusé ce contrat. Que si toute fois j'acceptai ces nouvelles conditions ce serait en augmentant mon taux horaire car la possibilité de compléter un tel contrat à temps partiel serait très compliqué ET qu'ils s'exposent alors à un refus de ma part au moment où ils souhaiteraient à nouveau un accueil sur tout le mois. En premier lieu parce qu'alors la place laissée vacante serait peut être prise pour un autre enfant ou d'autres occupations perso'. En conclusion s'ils veulent s'assurer de ma dispo tout le mois, toute l'année, ils me paient sans changer le contrat. Je rappellerais que quoi qu'il arrive n'importe quel Avenant, quelque soit la raison, ne peut être imposé à l'autre partie.
Qu'un Avenant chaque mois est du travail au réél déguisé, c'est illégale!
Explique leur que tu es leur salarié, pas prestataire de service, ni halte garderie.
Que penseraient-ils, eux, que leur patron, avec qui ils ont signé un temps plein, veuillent lui imposer sans cesse des modifications? Autant travailler en interime et percevoir la prime de précarité, non?!
Tu n'es pas intérimaire!
Re: Besoin d'un avis
Bonjour, et bien encore des parents irrespectueux. Il serai peut-être judicieux de leur demander un entretien afin de tout remettre sur la table et bien leurs faire comprendre que Assistante maternelle c'est ton métier et non ton Passe temps où hobby. Qu'ils se sont engagés sur des termes qui vous convenaient à Tous et qu'ils e peuvent pas faire à leur bon vouloir. Bon week-end
Re: Besoin d'un avis
Tu peux aussi accepter l'avenant en mettant un tarif horaire plus élevé que ton contrat.
Tu rajoutes sur l'avenant "le tarif horaire sera de 5 euros net pendant l'avenant de contrat" et tu verras qu'ils ne te le feront pas 2 fois .
Car les parents choisissent le planning mais l'assistante maternelle choisit le tarif.
Re: Besoin d'un avis
Non il n'a pas le droit ! Et vous en droit de refuser l'avenant. Si ça lui convient pas il vous licencie. Bon courage
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