Besoin d'aide vraiment urgent :(
bonjour,
Je me permets de réécrire ici, car la fin de contrat avec Ma nounou ne se passe pas super bien...
malheureusement pour moi je n'y comprends rien...
et elle non plus.
Elle a donc fait ses calculs de fin de contrat.
mais il y a un truc qui cloche selon moi?
Alors j'aimerai avoir votre avis, votre expérience svp
je suis vraiment a bout et ca pèse sur mon moral.
Alors je vous explique, tous les mois j'ai payé les 10% pour ses cp.
nous n'avons pas fait de regul' tous les ans donc on le fait maintenant en fin de contrat.
donc pour cette première période (sept 2016-juin 2017) elle me demande une régul de 109€ (je suis ok la dessus) je lui paye donc cette régul' et nous sommes a zéro pour cette période.
donc pour la période de septembre 2016 a juin 2017 elle a acquis autant de CP (qui sont donc payés en totalité)
mais qu'elle n'a pas posé, donc là elle me réclame encore de l'argent pour ces CP acquis non posés.
Est ce normal?
Merci d'avance pour vos réponses.
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
Je pense donc qu'il s'agit d'une année incomplète. En temps elle a dû être en congés sans accueil d'enfants au moins 5 semaines ( les siennes), est-ce le cas ?
Pour les congés à payer il faut comparer 2 méthodes ( 10 °/° et maintien de salaire).Faire des recherches en haut à droite il y a plein de posts à ce sujet.
Il y aura aussi une régularisation de salaire à faire.
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
oui année incomplète.
bien pas de septembre 2016 a juin 2017, elle a pris qu'une semaine, donc il lui reste 22 jours.
et c'est ces 22 jours là qu'elle me réclame car ils ont été non posés, mais payés tout de même.
dois je "re payer" cela?
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
Bonjour
Comment a été calculée votre mensualisation ?
car si vous êtes en année incomplète automatiquement il y a eu de retirer des 52 semaines 5 semaines de congés OBLIGATOIRE [je ne parle alors pas de CP ( le bilan des congés acquis se faisant au 31 mai de chaque année ou en fin de contrat pour l'ICCP)] - vos congés supplémentaires donc calcul sur 46 semaines ou moins...
Est-ce bien le cas ?
Nounic
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
année incomplète sur 43 semaines a raison de 38h semaine.
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
Pourquoi avoir fait une régularisation de salaire en juin 2017 ? Il y a eu un avenant au contrat avec changement de mensu ?
Sinon, combien de semaine a t'elle travaillées de puis le début du contrat ? Et combien de semaines prévues par an ?
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
bien en gros elle m'a dit que chaque année au 01.06 il fallait faire une régul sur les congés payés.
chose que l'on a jamais faite...
donc on se retrouve à le faire la a la fin du contrat.
non il n'y a pas eu de changement de mensu.
par an 43 semaines.
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
et là en gros sur la premiere année (sept 2016 - juin 2017)
elle me réclame 22 jours a lui payer.
ceux ci ont été payés en totalité, mais comme elle n'a pas pu les poser bien elle me réclame une somme.
voici ses calculs.
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
son calcul pour la seconde période
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
la suite
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
a chaque fois elle remet les 22 CP acquis payés juste parce qu'ils n'ont pas été posés
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
Bonjour,
Je ne comprends pas Pk elle n'a pas pris de congés durant toutes ces années?
C'est obligatoire
Nous devons prendre 5 semaines de repos annuels que ce soit des congés acquis ou pas
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
elle a commencé en septembre du coup elle n'a rien posé a part 7 jours en décembre et 7 jours en avril (qu'elle avait demandé sans solde?)
et au 01.06 on cumulait déjà pour la seconde période...
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
de septembre 2016 a juin 2017 elle a cumulé 22.5 cp
mais elle ses congés c'est 3 semaines en Juillet, 1 semaine en décembre et 1 semaine en avril
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
et comme elle ne les a pas posés elle me demande de lui repayer car il n'ont pas été pris
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
En année incomplète il faut faire la différence entre congés en "temps" et en "Argent"
Quand vous avez calculez le salaire mensuel de votre assmat vous êtes parties sur 43 semaines d'accueil programmées
Ce qui veut dire que vous avez décompter des 52 semaines annuels 5 semaines de congés d'assmat et 4 semaines de congés supplémentaires pour vous
Donc
38H par semaine X 43 semaines X taux horaire brut /12 mois = Mensu brut
La mensualisation ne représente que les semaines d'accueil
Les semaines ou l'assmat ne travaille pas ou quand vous ne lui confiez pas votre enfant réellement elle n'est pas payée mais vu que le salaire est lissé vous ne vous vous en rendez pas compte
Ensuite votre contrat a débuter en septembre 2016
Donc date anniversaire contrat en aout 2017
Vous auriez du, vous et votre assmat avoir posé les 9 semaines déduites dans cette période de 09/16 à 08/17
Si toutes les semaines déduites non pas était posée faire une régule pour comparer le nombre de semaines payées avec le nombre de semaines réellement travaillé
Ensuite grosse erreur d'avoir payé 10% de CP dés le début du contrat
Le calcul des CP acquis se fait à la fin de chaque période de référence soit au 31 mai de chaque année
On détermine ce qu'on doit à l'assmat et ensuite on lui paye
L' assmat acquière 2.5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines de travail effectifs
Donc entre septembre 2016 et le 31 Mai 2017 faire le total du nombre de semaines travaillées
ensuite nombre de semaines /4 X 2,5 jours = Nombre de CP ouvrables acquis
On rajoute les 2 jours sup par enfant de moins de 15 ans
Si pas un chiffre rond on arrondi à l'entier supérieur
CP ouvrables acquis / 6 jours X nombre de jour d'accueil par semaine = CP ouvrés à lui régler
Vous comparez ce résultat avec 10% des salaires bruts perçus durant la même période sans prendre en compte les 10% de CP que vous lui avez versé par anticipation et vous retenez la méthode la plus avantageuse
Bien sur, sur le montant à lui verser vous retirez ce que vous lui avez déjà versé tous les mois
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
elle me dit que c'est ce qu'on appelle l'indemnité compensatrice de congés payés.
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
assmatzam c'est bien ce qui a été fait, les calculs sont comme cela, donc je lui doit une régul de 109€ du coup pour la période de sept 2017 a juin 2017.
Le problème vient après, car elle me réclame 22 CP de juin 2018 a décembre 2018
ci dessous son calcul qui arrive donc a 47 CP!
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
sept 2016 a juin 2017*****
Re: Besoin d'aide vraiment urgent :(
Le calcul pour les CP acquis du 1er Juin 2018 au 31/12/2018 sont Faux
Vous lui devez
30 semaines /4 X 2.5 = 18,75 arrondi à 19 jours ouvrables à convertir en jours ouvrés pour le paiement en maintien de salaire et a comparer avec les 10% comme je vous ai expliqué avant
Pas de jours supplémentaires pour enfant car elle ne termine pas la période de référence
Pas de jours de fractionnement non plus
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13/12/18 
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