Besoin d'aide premier contrat avec AssMat
Bonjour,
Je vais bientôt employer une assistante maternelle et c'est le flou total concernant le contrat. Je compte sur votre aide pour l'établir dans les règles. Voici les infos:
* Période de garde: du 29 Février au 30 Juin 2018 ==> c'est donc un contrat de 5 mois;
* Sal net/heure: 4,07€ ;
* nbre heures/semaines: 27 heures ( de 9 h à 18 h soit 9h par jour) ;
*nbre de jrs de garde par semaine: 3 jrs ;
* indemnité entretien: 3,72€. (pas de frais de repas)
Merci de m'éclairer sur les points suivants svp :
* quel type de contrat je lui fais? un CDD ou un CDI ? année complète ou incomplète?
* comment dois-je calculer son salaire mensuel ?
* Combien de jrs pour le préavis ?
* A priori elle ne prend pas de vacances pendant cette période, dans ce cas là comment on calcule les congés payés (et au fait qu'appelle t-on congés payés dans ce cas? on paye à la fin du contrat?
* Comme on part en vacances en mars, l'AssMAt ne gardera pas notre petite pendant une semaine. Est-ce qu'on déduit le montant de sa paye?
Désolée pour ces longues questions mais vos informations m'éviteront de me tromper.
Merci pour votre retour
Cordialement,
N.
Re: Besoin d'aide premier contrat avec AssMat
bonjour
je partirais sur une année incomplète :
Horaire hebdomadaire : 27 heures
Semaines travaillées : 17 semaines (1 semaine de vacances parents prévu en mars)
Total des heures : 27 heures x 17 semaines = 459 heures
Contrat planifié sur : 18 semaines
Heures mensualisées : 459 heures / 18 x (52/12) = 110,5 heures
Salaire mensualisé : 4,07 € x 459 heures / 18 x (52/12) = 449,74 € net
salaire mensualisé brut : 449,74/ 0.7664 = 586,82€ brut
dans ce type de contrat les cp seront à payer au mois de juin : 2,5 jours pour 4 semaines de travail : 10,625jours, ne pas oublier les 2 jours pour les enfants de - de 15 ans de l'ass mat' et arrondir au supérieur
le préavis sera de 15 jours
le premier salaire de février sera calculé avec le calcul de cour de cassation
le mois de mars, votre semaine de vacances est enlevé de la mensualisation donc pas de calcul de cour de cassation à faire
je ne pense pas avoir fais d'erreur mais comme je débute attendez d'autres avis
Re: Besoin d'aide premier contrat avec AssMat
Bonjour,
C'est un CDI. On part dans ce cas-là sur une année complète pour éviter une grosse régularisation de salaire à la fin du contrat. Vous notez bien sur le contrat votre semaine d'absence et s'il y a de l'assistante maternelle et elle sera déduite avec le calcul de la cour de cassation le mois concerné.
Donc 27 heures x 52 semaines x 4.07 net / 12 mois = 476.19 euros net. On ajoute les indemnités d'entretien lorsque l'enfant est réellement présent.
A savoir qu'au minimum, l'indemnité d'entretien est de 3.01 pour 9 heures d'accueil et ensuite c'est 0.3344 pour l'heure supplémentaire. Ceci c'est le montant en 2017. Cela changera en 2018 avec l'augmentation du smic.
Calcul de la cour de cassation :
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire qui est à faire en année incomplète et maintenant en année complète : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.
Ensuite concernant les congés payés, ceux-ci seront payés à partir du 1er juin si l'assistante maternelle prend des congés au mois de juin, sinon à la fin du contrat si celui-ci se termine bien le 30 juin. Il faut faire les 2 calculs et prendre le plus avantageux pour l'assistante maternelle.
(suite au prochain message)
Re: Besoin d'aide premier contrat avec AssMat
(suite du message)
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant les congés non acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de congés payés acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans (sans dépasser les 30 jours ouvrables).
Au 31 mai 2018, si vous n'avez pas acquis vos 30 jours de congés payés, les autres jours ou semaines de congés à prendre seront sans solde à déduire avec le calcul de la cour de cassation et ceci jusqu'au 31 mai 2018.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Besoin d'aide premier contrat avec AssMat
Bonsoir je suis du même avis que coquelicot.
On ne mensualis pas les semaines en incluant année complète et nbre présume de semaines d'accueil.
Le calcul donné par steph n'est pas prévu dans la CCN et une fin de contrat ne se présume pas.
Bon week end
Re: Besoin d'aide premier contrat avec AssMat
Bonjour, vous pouvez trouver des informations sur le site de la mairie de votre ville ou avoir des modèles de contrats sur le site du Conseil Départemental.
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