Besoin d'aide pour régularisation fin de contrat
bonjour,
je termine le 20 juillet.
date d'anniversaire 1er décembre.
Je vais donc devoir faire une régularisation .
le contrat est sur 46 semaines, 47h par semaine, 3.22 euros de l'heure.
j'ai été en CP Sem du 25 déc. 2017 au 30 déc. 2017, puis du 16 avril 2018 au 21 avril 2018 soit 2 semaines.
P... a été absente le 21,22,23 février 2018, le 7,9 et 11 mai 2018, le 4,5,6 juillet, et la semaine du 7 au 13 juillet.
Ma question est: dois je compter ces jours d'absences comme des heures d'accueil effectuées? ou dois je enlever mes 2 semaines de cp et une semaine pour les parents prévue dans la mensu?
je suis perdue
Re: Besoin d'aide pour régularisation fin de contrat
Bonjour
Quand vous avez des questions sur un même sujet n'ouvrez pas plusieurs posts, faites à la suite du 1er...
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
J'espère que cette explication de la régularisation répond à toutes vos questions.
Nounic
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18/07/18 
21:02