Besoin d'aide pour régularisation
Bonjour j ai une question concernant la régularisation.j ai un contrat qui se termine le 22 novembre .c est un contrat qui a commence le 8 fevrier 2017 et nous n avons pas fait de regularisation a la date anniversaire.la maman s est rendue au RAM et on lui a dit que l année 2017 etait perdue et que la régularisation se fait a partir de 2018.pourriez vous m eclairer j ai un doute
merci
Re: Besoin d'aide pour régularisation
Bonjour,
En année incomplète la régularisation de fin de contrat est obligatoire.
Le personnel du ram n’est pas qualifié pour répondre aux questions sur les modalités du contrat et la personne qui vous a renseigné semble juste bonne à organiser des ateliers feutres et crayons de couleur puisqu’il lui suffisait de vous inciter à regarder dans la convention collective.
Re: Besoin d'aide pour régularisation
Donc on doit bien faire le calcul a partir de fevrier 2017 ?
Re: Besoin d'aide pour régularisation
Oui bien sûr ! La régularisation se fait du début du contrat jusqu'à la fin.
Re: Besoin d'aide pour régularisation
Merci je vais pouvoir le confirmer à la maman.
Re: Besoin d'aide pour régularisation
Bonjour,
En année incomplète il y a lieu de vérifier à chaque date anniversaire si toutes les semaines ont bien toutes était payées
Vous devez donc effectuer la régularisation de salaire pour la période de février 2017 à février 2017
Et ensuite une autre de février 2018 au 22 novembre 2018
Si il y a un trop perçu il vous reste acquis
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22/10/18 
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