Besoin d'aide pour la loi des 2250 heures
Bonjour à tous,
Nous devons pas faire plus de 2250heures par an!
D'après le guide des ass mat c'est par contrat mais après appel à la direccte il s'agit du total des heures effectuer
(En partant de l'heure d'arriver du premier enfant a l'heure du départ du dernier)
Donc qu'elle information est juste et comment en être sur?
J'aurai tendance à aller vers la direccte.
Merci de votre aide
Re: Besoin d'aide pour la loi des 2250 heures
Ne t'inquiète pas, tu peux faire plus d'heures si tu es d'accord.
Personne ne te le reprochera... !
Re: Besoin d'aide pour la loi des 2250 heures
Enfaite je ne m'inquiète Pas!
Je veux juste savoir si la loi des 2250 heures c'est par contrat ou si c'est tout confondu
Donc le calcul dans ce cas se ferai de la première arriver au dernier départ!
Re: Besoin d'aide pour la loi des 2250 heures
Bonsoir,
C'est par contrat et donc par employeur.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Besoin d'aide pour la loi des 2250 heures
Bonjour,
Effectivement l'Article L423-22 du code de l'action sociale et des familles parle de l'employeur et par conséquent de un contrat.
Cette article est sensé protéger la salariée et lui permettre de bénéficier d'un repos suffisant en ne travaillant pas plus de 2250h par an.
Il est tentant et peut-être logique de penser qu'en terme de durée de travail
Il faut prendre l'amplitude maxi de travail sur la journée tout employeur confondu ce qui change radicalement la donne.
Mais en l'absence de précision sur le fait que nous sommes multi employeur. c'est l'unicité qui est retenu.
Re: Besoin d'aide pour la loi des 2250 heures
Merci pour vos réponse!
J'avais appeler la direction du travail,
Pour eux c'est tout employeur confondu pour nous protéger sur la durée du travail 48h max par semaine,
mais que en gros il vérifiait par employeur uniquement car ils se doutent que c'est impossible de ne travailler que 48h par semaine vu la complexité a avoir tout les enfants sur le même créneau.
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20/09/17 
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