Besoin d'aide pour contrat
J'ai un contrat qui commence le 1 avril de 20h semaine . J'ai mes 5 semaines de congés et les parents en prennent 3 en plus , il me faut calculer sur combien de semaines pour l'année. 52-8 ou 52-3 ? Et pour les congés payés c'est 10% du salaire net ou brut ?
Re: Besoin d'aide pour contrat
Bonjour,
Pour calculer votre mensualisation c'est bien 52-5-3 = 44 semaines
Pour le paiement des congés cela ce fera soit en une seule fois avec votre salaire de juin ou par 12ème chaque mois de juin 2017 à mai 2018
Vous faites le point au 31 mai de chaque année sur les CP acquis en comparant les deux modes de calcul maintien de salaire ou 10% vous retenez la méthode la plus avantageuse pour vous .
Pas de 10% tous les moins dés le début du contrat c'est illégal et pas avantageux du tout pour vous.
Re: Besoin d'aide pour contrat
Merci assmatzam pour le contrat c'est bon j'ai compris , par contre pour les congés payés pas trop . Le contrat est ex : 4 € ×20 h x 44 s ÷ 12 =293,33 €
Donc à partir de juin 2017 j'ajoute 29,33 ou ?? L'autre solution c'est quoi ?
merci pour ton aide
Re: Besoin d'aide pour contrat
Bonjour au 31 mai 2017 vous aurez acquis
avril + mai soit 5 jours ouvrables ++éventuellement enfant de moins de 15 ans (soit 2 jours par enfant supp)
Ce sont ces jours là qui seront à payer (transformer en jours ouvrés au préalable) au mois de juin
La méthode des 10% tous les mois, n'est pas prévue dans la convention.
Personnellement j'ai rajouté une clause dans mon contrat, qui considère ces 10% comme une avance (acompte) sur congés payés, mais il faut l'avoir prévu dans le contrat au départ .....
Re: Besoin d'aide pour contrat
Bonjour,
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Besoin d'aide pour contrat
Merci à toutes pour vos conseils . Bonne journée
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Besoin d'aide pour contrat
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15/03/17 
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