Besoin d'aide: 1ere embauche d'une assistante maternelle
Bonjour,
Je vous lis depuis un bon moment et aujourd'hui j'ai besoin de votre aide.
Suite à un déménagement, je suis amenée à embaucher pour la 1ere fois une assistante maternelle pour la garde de mon fils qui est gardé habituellement en crèche.
Je vous communique les données du contrat:
* Période de garde: du 12 juin au 11 août.==> contrat de 2 mois;
* Sal net/heure: 3.50€ ;
* nbre heures/semaines: 52.50 heures ( de 8 h à 18 h 30) ;
*nbre de jrs de garde: 5 jrs ;
* end.ent +repas: 7€.
Merci de me dire svp :
* si je lui fais un CDD ou un CDI ?
* quel calcul pour sa rémunération du mois de juin, juillet et août?( les heures sup ne sont pas majorées).
* Combien de jrs pour le préavis ?
* Dois-je lui verser son congé payé à la fin du contrat ou je l’inclu dans la paie ? ( pour info elle est maman d' un enfant de 3 ans )?
* A propos du congé payé, commençant en cours du mois et terminant en début du mois, le congé payé est toujours à 2.5 jours?
Désolée pour toutes tes ses questions.
je ne veux pas me tromper dans sa paie et ses droits!
Merci à vous pour votre retour
Cdt
Valérie
Re: Besoin d'aide: 1ere embauche d'une assistante maternelle
Bonjour,
Vous faites un CDI (le CDD est uniquement pour le remplacement d'une assistante maternelle). Vous partez sur une année complète pour éviter une grosse régularisation à la fin du contrat.
52.50 heures x 3.50 x 52 semaines / 12 = 796.25 euros nets (ajouter les indemnités par jour de présence de l'enfant).
Vous notez bien les congés de l'assistante maternelle et les vôtres si différentes. Vous les déduirez le mois concerné avec le calcul de la cour de cassation :
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Les heures supplémentaires sont obligatoirement majorées (article 7-4 de la convention collective).
Il y aura 15 jours de préavis.
Pour les congés payés, vous lui devrez une indemnité compensatrice de congés payés car les congés posés ne seront pas acquis (période de référence du 1er juin 2017 au 31 mai 2018). En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail. Sauf pendant vos congés les acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
A la fin du contrat, on calcule le nombre de congés payés acquis du 12 juin au 11 août.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 12 juin au 11 août.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Besoin d'aide: 1ere embauche d'une assistante maternelle
Bonjour Coquelicot,
Je vous remercie pour votre réactivité et d'avoir pris le temps pour apporter une explication détaillée des mes questions.
J'ai une petite question svp.
* Dans le calcule de la cour de cassation,pensez vous qu'il faut prendre en compte dans le calcul au niveau des heures (228 h (cad 52.50*52/12) ou 195 h (45*52/12)? En un mot,faut il inclure les heures sup dans le calcul ou pas?
* Le calcul du salaire de juin :
cour de cassation:
salaire brut mensualisé (1038.95) : nombre d'heures potentielles (228 H ?) = taux horaire à déduire (4.57)
Taux horaire à déduire (4.57) x nombre d'heures d'absence (79.50) = 363.06 montant brut à déduire au salaire brut mensualisé soit 1038.95- 363.06 = 675.89 brut à déclarer.
Est-ce bon?
Pour terminer, si j'ai bien compris, elle aura 2.5 jrs de congés payés? (car contrat débuté encours du mois 12 juin et se termine en début du mois 11 aout).
Merci à vous
Cdt
Covalin
Re: Besoin d'aide: 1ere embauche d'une assistante maternelle
Le calcul de la cour de cassation n'est pas bon. Au mois de juin 4 semaines x 52.50 + 2 jours x 10.50 = 210 +21 = 231 jours.
Donc 1038.95 / 231 = 4.4976 x 73.50 heures d'absence (1 semaine de 52.50 + 2 jours à 10.50 heures) = 330.57 à déduire de 1038.95 = 708.38 euros brut de mensualisation pour le mois de juin.
Vous devrez faire la même chose pour le mois d'août.
Si entre le 12 juin et le 11 août, il n'y a pas de période d'absence elle aura travaillé 9 semaines / 4 x 2.5 = 5.62 = 6 jours ouvrables.
6 jours / 6 x 5 jours = 5 x 10.50 heures x 4.5668 euros brut = 239.76 euros brut de congés à comparer avec les 10 %.
Coquelicot
Re: Besoin d'aide: 1ere embauche d'une assistante maternelle
Bonjour Coquelicot
Je vous remercie pour votre aide, c'est très sympas de votre part !
Bonne journée
Cdt
Covalin
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